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Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

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Adresse

Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne

Forme juridique

Institut de droit public (IDP)

IDE / TVA

CHE-236.167.785 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-550-1099611-3

Siège

Lausanne

Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne

But

L'établissement est chargé de la surveillance des institutions de prévoyance, ainsi que des institutions qui servent à la prévoyance, ayant leur siège sur le territoire de l'un des cantons partenaires. Les cantons partenaires peuvent aussi attribuer à l'établissement la surveillance des fondations classiques placées sous leur surveillance au sens des articles 80 et suivants de Code civil (CC).

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Publications

23.07.2024

№0, 0
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne CHE-236 167 785 (FOSC du 28 05 2024 p 0/1006041854) Kurth Laurent n'est plus administrateur sa signature est radiée La signature de Correia Cunha Vanessa est radiée Graf Crystel de Grub (AR) à La Chaux-de-Fonds est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux

28.05.2024

№0, 0
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne CHE-236 167 785 (FOSC du 12 07 2023 p 0/1005793916) L'autre adresse case postale 5047 1002 Lausanne est radiée Nouvelle autre adresse case postale 30 1001 Lausanne

12.07.2023

№0, 0
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne CHE-236 167 785 (FOSC du 23 06 2021 p 0/1005226364) La signature de Mermoud Rosa est radiée Signature collective à deux est conférée à Correia Cunha Vanessa de et à Morges

23.06.2021

№0, 0
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne CHE-236 167 785 (FOSC du 10 07 2020 p 0/1004934577) Luisier Brodard Christelle est nommée vice-présidente Kurth Laurent n'est plus vice-président

10.07.2020

№0, 0
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne CHE-236 167 785 (FOSC du 02 07 2019 p 0/1004665498) Métraux Béatrice et Juillard Charles ne sont plus administrateurs leur signature est radiée Kurth Laurent est nommé vice-président et continue à signer collectivement à deux Nouveaux administrateurs avec signature collective à deux Barthoulot Nathalie de Saignelégier à Courtételle et Luisier Brodard Christelle Céline de Bagnes à Payerne

02.07.2019

№0, 0
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne CHE-236 167 785 (FOSC du 05 06 2019 p 0/1004645024) Inspection des finances du canton du Valais (CH-626-8011300-7) n'est plus organe de révision Nouvel organe de révision Contrôle des finances du canton du Jura (CHE-114 136 801) à Delémont

05.06.2019

№0, 0
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne CHE-236 167 785 (FOSC du 29 08 2017 p 0/3720837) Favre Frédéric est nommé président Kurth Laurent qui n'est plus président reste administrateur tous deux continuent à signer collectivement à deux

29.08.2017

№0, 0
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne CHE-236 167 785 entreprise droit public (FOSC du 27 01 2016 p 0/2623459) Freysinger Oscar n'est plus administrateur sa signature est radiée Nouvel administrateur avec signature collective à deux Favre Frédéric de Sierre à Vétroz

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale?

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale?

The UID (VAT) number of Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale is CHE-236.167.785.

Where is Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale located?

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale is located in Lausanne with its registered address at Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne.

What is the legal form of Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale?

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale is registered as a Institut de droit public (IDP) in Switzerland.

What is the purpose of Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale?

L'établissement est chargé de la surveillance des institutions de prévoyance, ainsi que des institutions qui servent à la prévoyance, ayant leur siège sur le territoire de l'un des cantons partenaires. Les cantons partenaires peuvent aussi attribuer à l'établissement la surveillance des fondations classiques placées sous leur surveillance au sens des articles 80 et suivants de Code civil (CC).

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