Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.
AttivaForma giuridica
Fondazione (Fond)
IDI / IVA
CHE-109.770.576 MWST
Numero del registro di commercio
CH-677-7000545-8
Sede
Alle
Scopo
Prémunir les membres du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. (Fondatrice) contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité, du décès, de la maladie, de l'accident ou du chômage. Pour atteindre ce but, le Fonds peut accorder des prestations de secours, uniques ou périodiques en faveur des membres du personnel de la Fondatrice ou de leurs proches. Il peut en outre contribuer au financement de la cotisation patronale de la Fondatrice auprès des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée. Les réserves de cotisations de l'employeur doivent être comptabilisées séparément. Il ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, telles que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à la Fondatrice. Les statuts et règlements du Fonds ne confèrent aucun droit à des prestations aux membres du personnel de la Fondatrice, ni à leurs proches. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but du Fonds. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune du Fonds. Pour atteindre son but, le Fonds peut conclure des contrats d'assurances ou reprendre à son nom des contrats existants; il doit alors être aussi bien preneur d'assurances que bénéficiaire.
Management
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Pubblicazioni
27/09/2023
23/01/2019
Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.?
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. is Attiva in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.?
The UID (VAT) number of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. is CHE-109.770.576.
Where is Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. located?
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. is located in Alle with its registered address at c/o Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., Coin du Jonc 48, 2942 Alle.
What is the legal form of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.?
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. is registered as a Fondazione (Fond) in Switzerland.
What is the purpose of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.?
Prémunir les membres du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. (Fondatrice) contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité, du décès, de la maladie, de l'accident ou du chômage. Pour atteindre ce but, le Fonds peut accorder des prestations de secours, uniques ou périodiques en faveur des membres du personnel de la Fondatrice ou de leurs proches. Il peut en outre contribuer au financement de la cotisation patronale de la Fondatrice auprès des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée. Les réserves de cotisations de l'employeur doivent être comptabilisées séparément. Il ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, telles que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à la Fondatrice. Les statuts et règlements du Fonds ne confèrent aucun droit à des prestations aux membres du personnel de la Fondatrice, ni à leurs proches. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but du Fonds. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune du Fonds. Pour atteindre son but, le Fonds peut conclure des contrats d'assurances ou reprendre à son nom des contrats existants; il doit alors être aussi bien preneur d'assurances que bénéficiaire.