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Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.

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Address

c/o Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., Coin du Jonc 48, 2942 Alle

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-109.770.576 MWST

Commercial Register Number

CH-677-7000545-8

Seat

Alle

Purpose

Prémunir les membres du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. (Fondatrice) contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité, du décès, de la maladie, de l'accident ou du chômage. Pour atteindre ce but, le Fonds peut accorder des prestations de secours, uniques ou périodiques en faveur des membres du personnel de la Fondatrice ou de leurs proches. Il peut en outre contribuer au financement de la cotisation patronale de la Fondatrice auprès des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée. Les réserves de cotisations de l'employeur doivent être comptabilisées séparément. Il ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, telles que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à la Fondatrice. Les statuts et règlements du Fonds ne confèrent aucun droit à des prestations aux membres du personnel de la Fondatrice, ni à leurs proches. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but du Fonds. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune du Fonds. Pour atteindre son but, le Fonds peut conclure des contrats d'assurances ou reprendre à son nom des contrats existants; il doit alors être aussi bien preneur d'assurances que bénéficiaire.

Management

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Publications

09/27/2023

№0, 0
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S A à Alle CHE-109 770 576 fondation (No FOSC 15 du 23 01 2019 Publ 1004549327) Modification de l'acte de fondation 26 07 2023 Nouveau but Prémunir les membres du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S A (Fondatrice) contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse de l'invalidité du décès de la maladie de l'accident ou du chômage Pour atteindre ce but le Fonds peut accorder des prestations de secours uniques ou périodiques en faveur des membres du personnel de la Fondatrice ou de leurs proches Il peut en outre contribuer au financement de la cotisation patronale de la Fondatrice auprès des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée Les réserves de cotisations de l'employeur doivent être comptabilisées séparément Il ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail telles que gratifications allocations diverses ou autres compléments de salaire qui légalement incombent à la Fondatrice Les statuts et règlements du Fonds ne confèrent aucun droit à des prestations aux membres du personnel de la Fondatrice ni à leurs proches Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but du Fonds Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune du Fonds Pour atteindre son but le Fonds peut conclure des contrats d'assurances ou reprendre à son nom des contrats existants il doit alors être aussi bien preneur d'assurances que bénéficiaire

01/23/2019

№0, 0
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S A à Alle CHE-109 770 576 fondation (No FOSC 44 du 02 03 2012 Publ 6577966) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Six Nicolas de Alle à Alle président avec signature individuelle Inscription ou modification de personne(s) Six André Jean Marie de Alle à Alle président du conseil de fondation avec signature individuelle [précédemment Six André Jean vice-président avec signature individuelle] Curty-Six Rhodène Marie Sabine de Porrentruy à Alle vice-présidente du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment membre avec signature collective à deux] Juillerat Evelyne Gilberte Marie de Rebévelier à Alle membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.?

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.?

The UID (VAT) number of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. is CHE-109.770.576.

Where is Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. located?

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. is located in Alle with its registered address at c/o Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., Coin du Jonc 48, 2942 Alle.

What is the legal form of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.?

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.?

Prémunir les membres du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. (Fondatrice) contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité, du décès, de la maladie, de l'accident ou du chômage. Pour atteindre ce but, le Fonds peut accorder des prestations de secours, uniques ou périodiques en faveur des membres du personnel de la Fondatrice ou de leurs proches. Il peut en outre contribuer au financement de la cotisation patronale de la Fondatrice auprès des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée. Les réserves de cotisations de l'employeur doivent être comptabilisées séparément. Il ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, telles que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à la Fondatrice. Les statuts et règlements du Fonds ne confèrent aucun droit à des prestations aux membres du personnel de la Fondatrice, ni à leurs proches. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but du Fonds. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune du Fonds. Pour atteindre son but, le Fonds peut conclure des contrats d'assurances ou reprendre à son nom des contrats existants; il doit alors être aussi bien preneur d'assurances que bénéficiaire.

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