Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S A à Alle CHE-109 770 576 fondation (No FOSC 15 du 23 01 2019 Publ 1004549327) Modification de l'acte de fondation 26 07 2023 Nouveau but Prémunir les membres du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S A (Fondatrice) contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse de l'invalidité du décès de la maladie de l'accident ou du chômage Pour atteindre ce but le Fonds peut accorder des prestations de secours uniques ou périodiques en faveur des membres du personnel de la Fondatrice ou de leurs proches Il peut en outre contribuer au financement de la cotisation patronale de la Fondatrice auprès des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée Les réserves de cotisations de l'employeur doivent être comptabilisées séparément Il ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail telles que gratifications allocations diverses ou autres compléments de salaire qui légalement incombent à la Fondatrice Les statuts et règlements du Fonds ne confèrent aucun droit à des prestations aux membres du personnel de la Fondatrice ni à leurs proches Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but du Fonds Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune du Fonds Pour atteindre son but le Fonds peut conclure des contrats d'assurances ou reprendre à son nom des contrats existants il doit alors être aussi bien preneur d'assurances que bénéficiaire