Fondation Pro St-Ursanne

Fondation Pro St-Ursanne à Clos du Doubs CHE-103 965 851 fondation (No FOSC 105 du 03 06 2024 Publ 1006047097) [biffé Selon décision de l'Autorité de surveillance du 23 08 2023 la fondation est dispensée de désigner un organe de révision conformément à l'article 83b al 2 CCS ] Par décision du 10 07 2025 l'autorité de surveillance de la fondation a retiré la dispense de la fondation de désigner un organe de révision Inscription ou modification de personne(s) Daucourt Georges de Fontenais à Delémont président du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment de Bressaucourt président avec signature collective à deux avec le secrétaire] Riat Philippe Edmond François de Haute-Ajoie à Epiquerez (Clos du Doubs) vice-président du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment vice-président du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le secrétaire] Vuillaume Jacques Pierre Jean de Grandfontaine à St-Ursanne (Clos du Doubs) membre et secrétaire du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment membre et secrétaire avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président] Huart Jeremy de Haute-Sorne à Delémont commissaire avec signature individuelle

Fondation Pro St-Ursanne à Clos du Doubs CHE-103 965 851 fondation (No FOSC 192 du 04 10 2023 Publ 1005852749) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Theurillat Ephrem de Bourrignon à St-Ursanne (Clos du Doubs) membre du conseil de fondation sans droit de signature Inscription ou modification de personne(s) Teutschmann Gilles Jean-François de Grindelwald à St-Ursanne (Clos du Doubs) membre du conseil de fondation sans droit de signature

Fondation Pro St-Ursanne à Clos du Doubs CHE-103 965 851 fondation (No FOSC 39 du 24 02 2023 Publ 1005687535) Selon décision de l'Autorité de surveillance du 23 08 2023 la fondation est dispensée de désigner un organe de révision conformément à l'article 83b al 2 CCS Personne(s) et signature(s) radiée(s) GNG REVISION Sàrl (CHE-113 471 295) à Porrentruy organe de révision

Fondation Pro St-Ursanne à Clos du Doubs CHE-103 965 851 fondation (No FOSC 111 du 10 06 2022 Publ 1005493163) Nouvelle autorité de surveillance Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne (CHE-236 167 785)

Fondation Pro St-Ursanne à Clos du Doubs CHE-103 965 851 fondation (No FOSC 54 du 19 03 2018 Publ 4120833) Nouvelle adresse c/o Jacques Vuillaume Route des Rangiers 85 2882 St-Ursanne [biffé Selon décision de l'Autorité de surveillance du 17 01 2013 la fondation est dispensée de désigner un organe de révision conformément à l'article 83b al 2 CCS] Personne(s) et signature(s) radiée(s) Surmont Claude Charles Robert de Cornol à Saint-Ursanne (Clos du Doubs) vice-président avec signature collective à deux avec le secrétaire Inscription ou modification de personne(s) Maitre Jean-Maurice Ernest Henri de Clos du Doubs à Epauvillers (Clos du Doubs) membre et caissier du conseil de fondation sans droit de signature [précédemment membre du conseil de fondation sans droit de signature] Riat Philippe Edmond François de Haute-Ajoie à Epiquerez (Clos du Doubs) vice-président du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le secrétaire Jeannerat Gabriel de Clos du Doubs à St-Ursanne (Clos du Doubs) membre du conseil de fondation sans droit de signature [précédemment membre caissier sans droit de signature] GNG REVISION Sàrl (CHE-113 471 295) à Porrentruy organe de révision