Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Attiva

Indirizzo

c/o Société industrielle de Sonceboz S.A., rue Rosselet-Challandes 5, 2605 Sonceboz-Sombeval

Forma giuridica

Fondazione (Fond)

IDI / IVA

CHE-113.353.595 MWST

Numero del registro di commercio

CH-073-7017645-1

Sede

Sonceboz-Sombeval

Scopo

La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des cadres supérieurs de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droits de la fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

Management

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Pubblicazioni

03/03/2022

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Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA à Sonceboz-Sombeval CHE-113 353 595 fondation (No FOSC 97 du 20 05 2020 Publ 1004893494) Inscription ou modification de personne(s) Pointud Fabrice Henri ressortissant français à Clermont-Ferrand (FR) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

20/05/2020

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Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA à Sonceboz-Sombeval CHE-113 353 595 fondation (No FOSC 170 du 02 09 2016 Publ 3034283) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Gagnebin Marc-André de Tramelan à Tavannes membre avec signature collective à deux Inscription ou modification de personne(s) Pfister Edouard de Zürich à Sonceboz-Sombeval président du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment président avec signature collective à deux] Pfister Paul-Henri de Zürich à Sonceboz-Sombeval membre et secrétaire du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment secrétaire avec signature collective à deux]

02/09/2016

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Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA à Sonceboz-Sombeval CHE-113 353 595 fondation (No FOSC 89 du 09 05 2014 Publ 1493619) Modification de l'acte de fondation 05 07 2016 Nouveau but La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des cadres supérieurs de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées économiquement ou financièrement Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie accident ou chômage En accord avec la société le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la fondation Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droits de la fondation L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation Pour atteindre son but la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA?

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA is Attiva in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA?

The UID (VAT) number of Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA is CHE-113.353.595.

Where is Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA located?

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA is located in Sonceboz-Sombeval with its registered address at c/o Société industrielle de Sonceboz S.A., rue Rosselet-Challandes 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.

What is the legal form of Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA?

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA is registered as a Fondazione (Fond) in Switzerland.

What is the purpose of Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA?

La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des cadres supérieurs de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droits de la fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.