Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA
ActiveLegal Form
Foundation (Found)
UID / VAT
CHE-113.353.595 MWST
Commercial Register Number
CH-073-7017645-1
Seat
Sonceboz-Sombeval
Purpose
La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des cadres supérieurs de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droits de la fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.
Management
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Publications
03/03/2022
05/20/2020
09/02/2016
Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA?
Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA?
The UID (VAT) number of Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA is CHE-113.353.595.
Where is Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA located?
Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA is located in Sonceboz-Sombeval with its registered address at c/o Société industrielle de Sonceboz S.A., rue Rosselet-Challandes 5, 2605 Sonceboz-Sombeval.
What is the legal form of Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA?
Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.
What is the purpose of Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA?
La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des cadres supérieurs de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droits de la fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.