Fondation Saint-Martin
AttivaForma giuridica
Fondazione (Fond)
IDI / IVA
CHE-106.213.977 MWST
Numero del registro di commercio
CH-217-0170300-0
Sede
Cottens (FR)
Scopo
la fondation a pour but de fournir des prestations en établissement médico-social (EMS), conformément à la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) du 12 mai 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et le règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS). Les prestations médico-sociales fournies en EMS sont les accueils résidentiels de longue durée, les accueils résidentiels de courte durée, les accueils à la journée ou à la demi-journée en foyer de jour et les accueils de nuit. La fondation peut créer des structures d'accompagnement (appartements protégés) et fournir toute prestation médicale ou sociale directement ou indirectement à des personnes ayant atteint, en principe, l'âge de la retraite. A ces fins, elle peut acquérir des terrains et des immeubles bâtis ou construire d'autres immeubles, sous quelque forme de propriété que ce soit. Elle peut aussi louer des locaux pour lui permettre de réaliser l'exploitation de maisons d'accueils. Pour atteindre ces divers objectifs, la fondation peut souscrire à des contrats de collaboration, reprendre des institutions similaires, adhérer à de telles institutions ou participer à des fusions. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial.
Management
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Pubblicazioni
10/10/2022
23/09/2022
24/11/2020
27/02/2020
03/04/2018
21/11/2017
28/11/2016
27/07/2016
Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fondation Saint-Martin?
Fondation Saint-Martin is Attiva in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fondation Saint-Martin?
The UID (VAT) number of Fondation Saint-Martin is CHE-106.213.977.
Where is Fondation Saint-Martin located?
Fondation Saint-Martin is located in Cottens (FR) with its registered address at c/o Résidence St-Martin, Route de la Résidence 1, 1741 Cottens FR.
What is the legal form of Fondation Saint-Martin?
Fondation Saint-Martin is registered as a Fondazione (Fond) in Switzerland.
What is the purpose of Fondation Saint-Martin?
la fondation a pour but de fournir des prestations en établissement médico-social (EMS), conformément à la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) du 12 mai 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et le règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS). Les prestations médico-sociales fournies en EMS sont les accueils résidentiels de longue durée, les accueils résidentiels de courte durée, les accueils à la journée ou à la demi-journée en foyer de jour et les accueils de nuit. La fondation peut créer des structures d'accompagnement (appartements protégés) et fournir toute prestation médicale ou sociale directement ou indirectement à des personnes ayant atteint, en principe, l'âge de la retraite. A ces fins, elle peut acquérir des terrains et des immeubles bâtis ou construire d'autres immeubles, sous quelque forme de propriété que ce soit. Elle peut aussi louer des locaux pour lui permettre de réaliser l'exploitation de maisons d'accueils. Pour atteindre ces divers objectifs, la fondation peut souscrire à des contrats de collaboration, reprendre des institutions similaires, adhérer à de telles institutions ou participer à des fusions. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial.