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Fondation Saint-Martin

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Address

c/o Résidence St-Martin, Route de la Résidence 1, 1741 Cottens FR

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-106.213.977 MWST

Commercial Register Number

CH-217-0170300-0

Seat

Cottens (FR)

Purpose

la fondation a pour but de fournir des prestations en établissement médico-social (EMS), conformément à la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) du 12 mai 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et le règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS). Les prestations médico-sociales fournies en EMS sont les accueils résidentiels de longue durée, les accueils résidentiels de courte durée, les accueils à la journée ou à la demi-journée en foyer de jour et les accueils de nuit. La fondation peut créer des structures d'accompagnement (appartements protégés) et fournir toute prestation médicale ou sociale directement ou indirectement à des personnes ayant atteint, en principe, l'âge de la retraite. A ces fins, elle peut acquérir des terrains et des immeubles bâtis ou construire d'autres immeubles, sous quelque forme de propriété que ce soit. Elle peut aussi louer des locaux pour lui permettre de réaliser l'exploitation de maisons d'accueils. Pour atteindre ces divers objectifs, la fondation peut souscrire à des contrats de collaboration, reprendre des institutions similaires, adhérer à de telles institutions ou participer à des fusions. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial.

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Publications

10/10/2022

№0, 0
Fondation Saint-Martin à Cottens (FR) CHE-106 213 977 (FOSC du 23 09 2022 p 0/1005567920) Complément l'inscription n° 5816 du 20 09 2022 (FOSC du 23 09 2022 Id 1005567920) est complétée dans ce sens Personnes radiées Bersier Isabelle membre du conseil de fondation sans signature Clément Maurice membre du conseil de fondation sans signature Landolt Läubli Carmen membre du conseil de fondation sans signature Roos Bovey Murielle Marie-Thérèse membre du conseil de fondation sans signature

09/23/2022

№0, 0
But:
la fondation a pour but de fournir des prestations en établissement médico-social (EMS), conformément à la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) du 12 mai 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et le règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS). Les prestations médico-sociales fournies en EMS sont les accueils résidentiels de longue durée, les accueils résidentiels de courte durée, les accueils à la journée ou à la demi-journée en foyer de jour et les accueils de nuit. La fondation peut créer des structures d'accompagnement (appartements protégés) et fournir toute prestation médicale ou sociale directement ou indirectement à des personnes ayant atteint, en principe, l'âge de la retraite. A ces fins, elle peut acquérir des terrains et des immeubles bâtis ou construire d'autres immeubles, sous quelque forme de propriété que ce soit. Elle peut aussi louer des locaux pour lui permettre de réaliser l'exploitation de maisons d'accueils. Pour atteindre ces divers objectifs, la fondation peut souscrire à des contrats de collaboration, reprendre des institutions similaires, adhérer à de telles institutions ou participer à des fusions. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Personne radiée: Anagest Révision S.A. (CH-217-0136583-0), organe de révision. Nouvelle personne inscrite: Fiduciaire Ruffieux S.A. (CHE-100.387.254), à Bulle, organe de révision.
Fondation Saint-Martin à Cottens (FR) CHE-106 213 977 (FOSC du 24 11 2020 p 0/1005030222) Statuts modifiés le 22 07 2022 Nouveau

11/24/2020

№0, 0
Fondation Saint-Martin à Cottens (FR) CHE-106 213 977 (FOSC du 27 02 2020 p 0/1004840166) Nouvelle personne inscrite Terrapon Daniel Nicolas de Châtonnaye à La Brillaz membre du conseil de fondation sans signature

02/27/2020

№0, 0
Fondation Saint-Martin à Cottens (FR) CHE-106 213 977 (FOSC du 03 04 2018 p 0/4145775) Personnes radiées Bussard Anne Françoise Julie membre du conseil de fondation sans signature Guillet Béatrix Ruth membre du conseil de fondation sans signature

04/03/2018

№0, 0
Fondation Saint-Martin à Cottens (FR) CHE-106 213 977 (FOSC du 21 11 2017 p 0/3882227) Nouvelle personne inscrite Bersier Isabelle de Cugy FR à Corserey membre du conseil de fondation sans signature

11/21/2017

№0, 0
Fondation Saint-Martin à Cottens (FR) CHE-106 213 977 (SHAB vom 28 11 2016 s 0/3187051) Personne radiée Chatagny Laetitia membre du conseil de fondation sans signature

11/28/2016

№0, 0
Fondation Saint-Martin à Cottens (FR) CHE-106 213 977 (SHAB vom 27 07 2016 s 0/2976253) Varenne Isabelle n'est plus membre du conseil de fondation et vice-présidente sa signature est radiée Corpataux Aubé Dominique et Goasmat Jean-Claude sans signature ne sont plus membres du conseil de fondation Haller Dominique Danielle membre du conseil de fondation nom précis Haller Sobritz Dominique Danielle est nommée vice-présidente avec signature collective à deux Hess Feki Miriam de Huttwil à Cottens FR Rérat Nicolas Raymond Jean de Fahy à Matran et Roos Bovey Murielle Marie-Thérèse d'Escholzmatt-Marbach à Neyruz FR sont nommés membres du conseil de fondation tous trois sans signature

07/27/2016

№0, 0
Fondation Saint-Martin à Cottens (FR) CHE-106 213 977 (FOSC du 19 06 2014 p 0/1563069) Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 21 07 2016 sur des points non soumis à publication

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation Saint-Martin?

Fondation Saint-Martin is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation Saint-Martin?

The UID (VAT) number of Fondation Saint-Martin is CHE-106.213.977.

Where is Fondation Saint-Martin located?

Fondation Saint-Martin is located in Cottens (FR) with its registered address at c/o Résidence St-Martin, Route de la Résidence 1, 1741 Cottens FR.

What is the legal form of Fondation Saint-Martin?

Fondation Saint-Martin is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation Saint-Martin?

la fondation a pour but de fournir des prestations en établissement médico-social (EMS), conformément à la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) du 12 mai 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et le règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS). Les prestations médico-sociales fournies en EMS sont les accueils résidentiels de longue durée, les accueils résidentiels de courte durée, les accueils à la journée ou à la demi-journée en foyer de jour et les accueils de nuit. La fondation peut créer des structures d'accompagnement (appartements protégés) et fournir toute prestation médicale ou sociale directement ou indirectement à des personnes ayant atteint, en principe, l'âge de la retraite. A ces fins, elle peut acquérir des terrains et des immeubles bâtis ou construire d'autres immeubles, sous quelque forme de propriété que ce soit. Elle peut aussi louer des locaux pour lui permettre de réaliser l'exploitation de maisons d'accueils. Pour atteindre ces divers objectifs, la fondation peut souscrire à des contrats de collaboration, reprendre des institutions similaires, adhérer à de telles institutions ou participer à des fusions. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial.

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