Fondation Paul Jaquier
AttivaIDI / IVA
CHE-104.052.255 MWST
Numero del registro di commercio
CH-217-0370025-6
Sede
Romont (FR)
Scopo
la fondation a pour but de favoriser l'agriculture et les agriculteurs du district de la Glâne. A cet effet: elle doit conserver dans son intégralité le domaine propriété de la fondation, sous réserve de l'art. 3 al. 4; elle doit conserver ce domaine à l'agriculture et, par conséquent, s'interdire toute spéculation; elle doit aider dans la mesure du possible des paysans ou des futurs paysans démunis de terres et de moyens financiers; elle a la faculté de favoriser des expériences agricoles; elle veillera à maintenir les fermages proches de la valeur de rendement. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire.
Management
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Pubblicazioni
17/08/2023
19/03/2021
03/11/2017
Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fondation Paul Jaquier?
Fondation Paul Jaquier is Attiva in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fondation Paul Jaquier?
The UID (VAT) number of Fondation Paul Jaquier is CHE-104.052.255.
Where is Fondation Paul Jaquier located?
Fondation Paul Jaquier is located in Romont (FR) with its registered address at c/o Maxime Fragnière, Route de Fribourg 4, 1680 Romont FR.
What is the legal form of Fondation Paul Jaquier?
Fondation Paul Jaquier is registered as a Fondazione (Fond) in Switzerland.
What is the purpose of Fondation Paul Jaquier?
la fondation a pour but de favoriser l'agriculture et les agriculteurs du district de la Glâne. A cet effet: elle doit conserver dans son intégralité le domaine propriété de la fondation, sous réserve de l'art. 3 al. 4; elle doit conserver ce domaine à l'agriculture et, par conséquent, s'interdire toute spéculation; elle doit aider dans la mesure du possible des paysans ou des futurs paysans démunis de terres et de moyens financiers; elle a la faculté de favoriser des expériences agricoles; elle veillera à maintenir les fermages proches de la valeur de rendement. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire.