Fondation Paul Jaquier

Active

Address

c/o Maxime Fragnière, Route de Fribourg 4, 1680 Romont FR

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-104.052.255 MWST

Commercial Register Number

CH-217-0370025-6

Seat

Romont (FR)

Purpose

la fondation a pour but de favoriser l'agriculture et les agriculteurs du district de la Glâne. A cet effet: elle doit conserver dans son intégralité le domaine propriété de la fondation, sous réserve de l'art. 3 al. 4; elle doit conserver ce domaine à l'agriculture et, par conséquent, s'interdire toute spéculation; elle doit aider dans la mesure du possible des paysans ou des futurs paysans démunis de terres et de moyens financiers; elle a la faculté de favoriser des expériences agricoles; elle veillera à maintenir les fermages proches de la valeur de rendement. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire.

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Publications

08/17/2023

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But:
la fondation a pour but de favoriser l'agriculture et les agriculteurs du district de la Glâne. A cet effet: elle doit conserver dans son intégralité le domaine propriété de la fondation, sous réserve de l'art. 3 al. 4; elle doit conserver ce domaine à l'agriculture et, par conséquent, s'interdire toute spéculation; elle doit aider dans la mesure du possible des paysans ou des futurs paysans démunis de terres et de moyens financiers; elle a la faculté de favoriser des expériences agricoles; elle veillera à maintenir les fermages proches de la valeur de rendement. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. Personnes radiées: Maillard Bernard François, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature collective à deux; Cochard Bernard, membre du conseil de fondation, sans signature. Personnes inscrites modifiées: Fragnière Maxime Elie, membre du conseil de fondation, sans signature, maintenant membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux; Rigolet Hedwige Alice, membre du conseil de fondation, trésorière, signature collective à deux, maintenant membre du conseil de fondation, secrétaire et trésorière, signature collective à deux. Nouvelles personnes inscrites: Ducrest Pascal Claude, de et à Le Flon, membre du conseil de fondation, sans signature; Jaquier Laurent Gilbert, de et à Siviriez, membre du conseil de fondation, sans signature.
Fondation Paul Jaquier à Romont (FR) CHE-104 052 255 (FOSC du 19 03 2021 p 0/1005128387) Nouvelle adresse Route de Fribourg 4 c/o Maxime Fragnière 1680 Romont FR Statuts modifiés le 30 05 2023 Nouveau

03/19/2021

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Fondation Paul Jaquier à Romont (FR) CHE-104 052 255 (FOSC du 03 11 2017 p 0/3849189) Personne inscrite modifiée Fiduciaire Gilbert Butty SA CHE-108 155 049 organe de révision nouvelle raison sociale Fiduciaire Butty SA (CHE-107 770 996)

11/03/2017

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Fondation Paul Jaquier à Romont (FR) CHE-104 052 255 (FOSC du 19 06 2015 p 0/2217985) Personne radiée Balmat Nathalie Jacqueline membre du conseil de fondation caissière sans signature Personnes inscrites modifiées Barras Jacques à Le Flon membre du conseil de fondation sans signature maintenant membre du conseil de fondation président signature collective à deux Fragnière Maxime Elie membre du conseil de fondation président signature collective à deux maintenant membre du conseil de fondation sans signature Nouvelle personne inscrite Rigolet Hedwige Alice de La Roche à Rue membre du conseil de fondation trésorière signature collective à deux

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation Paul Jaquier?

Fondation Paul Jaquier is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation Paul Jaquier?

The UID (VAT) number of Fondation Paul Jaquier is CHE-104.052.255.

Where is Fondation Paul Jaquier located?

Fondation Paul Jaquier is located in Romont (FR) with its registered address at c/o Maxime Fragnière, Route de Fribourg 4, 1680 Romont FR.

What is the legal form of Fondation Paul Jaquier?

Fondation Paul Jaquier is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation Paul Jaquier?

la fondation a pour but de favoriser l'agriculture et les agriculteurs du district de la Glâne. A cet effet: elle doit conserver dans son intégralité le domaine propriété de la fondation, sous réserve de l'art. 3 al. 4; elle doit conserver ce domaine à l'agriculture et, par conséquent, s'interdire toute spéculation; elle doit aider dans la mesure du possible des paysans ou des futurs paysans démunis de terres et de moyens financiers; elle a la faculté de favoriser des expériences agricoles; elle veillera à maintenir les fermages proches de la valeur de rendement. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire.