Société des Forces Motrices du Châtelot SA

Active

Adresse

la Cité 96, 2325 Les Planchettes

Forme juridique

Société anonyme (SA)

IDE / TVA

CHE-101.479.663 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-645-1004161-5

Siège

Les Planchettes

But

1. la mise en oeuvre: a) de la concession de la Confédération suisse du 28 janvier 1947 pour l'utilisation de la moitié de la force hydraulique et des débits du Doubs correspondant à la chute de la section comprise entre le pied du Saut-du-Doubs au km 4 et les Graviers au km 15; b) de la concession du Gouvernement français, prévue par la convention franco-suisse du 19 novembre 1930, qui a été octroyée pour l'établissement et l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine génératrice destinés à l'utilisation de la moitié de la chute et des débits du Doubs entre le pied du Saut-du-Doubs et les Graviers, Commune du Lac-ou-Villers et de la Grand'Combe, Département du Doubs, France. 2. la construction des ouvrages nécessaires pour l'aménagement de la chute du Châtelot faisant l'objet desdites concessions en vue de la production de force motrice, l'exploitation de l'usine ci-dessus désignée et des installations connexes (pour but complet, cf. statuts).

Management

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Publications

02.07.2024

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Société des Forces Motrices du Châtelot SA à Les Planchettes CHE-101 479 663 (FOSC du 22 09 2023 p 0/1005844136) Les statuts comportent une clause d'arbitrage pour les détails voir les statuts Statuts modifiés le 12 06 2024 Annoni Mario Natale n'est plus membre du conseil d'administration Zbinden Cédric de Schwarzenburg à Tavannes est membre du conseil d'administration il n'exerce pas la signature sociale

22.09.2023

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Société des Forces Motrices du Châtelot SA Les Planchettes CHE-101 479 663 (FOSC du 03 08 2022 p 0/1005534443) Causin Pierre n'est plus membre du conseil d'administration Paire Valmy Myriam de France à Lyon France est membre du conseil d'administration elle n'exerce pas la signature sociale

03.08.2022

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Société des Forces Motrices du Châtelot SA Les Planchettes CHE-101 479 663 (FOSC du 13 09 2021 p 0/1005290318) Grosjean Thierry Marcel Aloïs n'est plus membre et président du conseil d'administration et du comité de direction ses pouvoirs sont radiés Comte Raphaël de Courtételle à Neuchâtel est membre et président du conseil d'administration avec signature collective à deux

13.09.2021

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Société des Forces Motrices du Châtelot SA Les Planchettes CHE-101 479 663 (FOSC du 20 09 2019 p 0/1004720945) Mehr Raphaël Robert jusqu'ici vice-président Sarron Romain François Joseph jusqu'ici délégué et Röthlisberger Christoph Hans ne sont plus membres du conseil d'administration les pouvoirs de Mehr Raphaël Robert et Sarron Romain François Joseph sont radiés Dazy Frédéric à Lyon F vice-président Gall Claire à Montmorot F déléguée tous deux de France et Annoni Mario Natale de Valbirse à La Neuveville sont membres du conseil d'administration Signature collective à deux de Dazy Frédéric ou de Gall Claire Annoni Mario Natale n'exerce pas la signature sociale

20.09.2019

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Société des Forces Motrices du Châtelot SA Les Planchettes CHE-101 479 663 (FOSC du 30 07 2019 p 0/1004687400) Badinier Antoine n'est plus membre du conseil d'administration ses pouvoirs sont radiés Mehr Raphaël Robert membre du conseil d'administration jusqu'ici délégué nommé vice-président continue de signer collectivement à deux Sarron Romain François Joseph de France à Saillenard F est membre et délégué du conseil d'administration avec signature collective à deux Causin Pierre de France à Aix-les-Bains F est membre du conseil d'administration il n'exerce pas la signature sociale

30.07.2019

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Société des Forces Motrices du Châtelot SA Les Planchettes CHE-101 479 663 (FOSC du 18 06 2018 p 0/4296895) L'organe de révision " BDO SA" (CHE-320 207 362) a maintenant son siège à Villars-sur-Glâne

18.06.2018

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Société des Forces Motrices du Châtelot SA à La Chaux-de-Fonds CHE-101 479 663 (FOSC du 13 07 2017 p 0/3643645) Nouveau siège Les Planchettes la Cité 96 2325 Les Planchettes But modifié 1 la mise en oeuvre a) de la concession de la Confédération suisse du 28 janvier 1947 pour l'utilisation de la moitié de la force hydraulique et des débits du Doubs correspondant à la chute de la section comprise entre le pied du Saut-du-Doubs au km 4 et les Graviers au km 15 b) de la concession du Gouvernement français prévue par la convention franco-suisse du 19 novembre 1930 qui a été octroyée pour l'établissement et l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine génératrice destinés à l'utilisation de la moitié de la chute et des débits du Doubs entre le pied du Saut-du-Doubs et les Graviers Commune du Lac-ou-Villers et de la Grand'Combe Département du Doubs France 2 la construction des ouvrages nécessaires pour l'aménagement de la chute du Châtelot faisant l'objet desdites concessions en vue de la production de force motrice l'exploitation de l'usine ci-dessus désignée et des installations connexes (pour but complet cf statuts) Communications aux actionnaires par écrit à la dernière adresse inscrite dans le registre des actions Statuts modifiés le 06 06 2018 Parrenin Joseph Charles Roger et Tissier François Henri Jacques ne sont plus membres du conseil d'administration de Chergé Bruno Henry Marie Christian de France à Gouvieux F et Sarron Romain François Joseph de France à Saillenard F sont membres du conseil d'administration ils n'exercent pas la signature sociale " PricewaterhouseCoopers SA" n'est plus organe de révision Organe de révision " BDO SA" (CHE-320 207 362) succursale à Fribourg

13.07.2017

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Société des Forces Motrices du Châtelot SA à La Chaux-de-Fonds CHE-101 479 663 (FOSC du 15 02 2017 p 0/3350489) Gremion Claude Jean Simon n'est plus membre du conseil d'administration Oberson Pierre Aimé de Vuisternens-dev-Romont à Fribourg est membre du conseil d'administration il n'exerce pas la signature sociale

15.02.2017

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Société des Forces Motrices du Châtelot SA à La Chaux-de-Fonds CHE-101 479 663 (FOSC du 09 12 2015 p 0/2529999) Jauss Pierre Denis n'est plus membre du conseil d'administration Röthlisberger Christoph Hans de Langnau im Emmental à Zürich est membre du conseil d'administration il n'exerce pas la signature sociale

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Société des Forces Motrices du Châtelot SA?

Société des Forces Motrices du Châtelot SA is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Société des Forces Motrices du Châtelot SA?

The UID (VAT) number of Société des Forces Motrices du Châtelot SA is CHE-101.479.663.

Where is Société des Forces Motrices du Châtelot SA located?

Société des Forces Motrices du Châtelot SA is located in Les Planchettes with its registered address at la Cité 96, 2325 Les Planchettes.

What is the legal form of Société des Forces Motrices du Châtelot SA?

Société des Forces Motrices du Châtelot SA is registered as a Société anonyme (SA) in Switzerland.

What is the purpose of Société des Forces Motrices du Châtelot SA?

1. la mise en oeuvre: a) de la concession de la Confédération suisse du 28 janvier 1947 pour l'utilisation de la moitié de la force hydraulique et des débits du Doubs correspondant à la chute de la section comprise entre le pied du Saut-du-Doubs au km 4 et les Graviers au km 15; b) de la concession du Gouvernement français, prévue par la convention franco-suisse du 19 novembre 1930, qui a été octroyée pour l'établissement et l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine génératrice destinés à l'utilisation de la moitié de la chute et des débits du Doubs entre le pied du Saut-du-Doubs et les Graviers, Commune du Lac-ou-Villers et de la Grand'Combe, Département du Doubs, France. 2. la construction des ouvrages nécessaires pour l'aménagement de la chute du Châtelot faisant l'objet desdites concessions en vue de la production de force motrice, l'exploitation de l'usine ci-dessus désignée et des installations connexes (pour but complet, cf. statuts).