Société des Forces Motrices du Châtelot SA
ActiveUID / VAT
CHE-101.479.663 MWST
Commercial Register Number
CH-645-1004161-5
Seat
Les Planchettes
Purpose
1. la mise en oeuvre: a) de la concession de la Confédération suisse du 28 janvier 1947 pour l'utilisation de la moitié de la force hydraulique et des débits du Doubs correspondant à la chute de la section comprise entre le pied du Saut-du-Doubs au km 4 et les Graviers au km 15; b) de la concession du Gouvernement français, prévue par la convention franco-suisse du 19 novembre 1930, qui a été octroyée pour l'établissement et l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine génératrice destinés à l'utilisation de la moitié de la chute et des débits du Doubs entre le pied du Saut-du-Doubs et les Graviers, Commune du Lac-ou-Villers et de la Grand'Combe, Département du Doubs, France. 2. la construction des ouvrages nécessaires pour l'aménagement de la chute du Châtelot faisant l'objet desdites concessions en vue de la production de force motrice, l'exploitation de l'usine ci-dessus désignée et des installations connexes (pour but complet, cf. statuts).
Management
AI-generated contentJoin Our Beta Program
We are actively developing the platform. Sign up for beta access to get exclusive early access to new features.
Publications
07/02/2024
09/22/2023
08/03/2022
09/13/2021
09/20/2019
07/30/2019
06/18/2018
07/13/2017
02/15/2017
Frequently Asked Questions
What is the legal status of Société des Forces Motrices du Châtelot SA?
Société des Forces Motrices du Châtelot SA is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Société des Forces Motrices du Châtelot SA?
The UID (VAT) number of Société des Forces Motrices du Châtelot SA is CHE-101.479.663.
Where is Société des Forces Motrices du Châtelot SA located?
Société des Forces Motrices du Châtelot SA is located in Les Planchettes with its registered address at la Cité 96, 2325 Les Planchettes.
What is the legal form of Société des Forces Motrices du Châtelot SA?
Société des Forces Motrices du Châtelot SA is registered as a Corporation (Ltd) in Switzerland.
What is the purpose of Société des Forces Motrices du Châtelot SA?
1. la mise en oeuvre: a) de la concession de la Confédération suisse du 28 janvier 1947 pour l'utilisation de la moitié de la force hydraulique et des débits du Doubs correspondant à la chute de la section comprise entre le pied du Saut-du-Doubs au km 4 et les Graviers au km 15; b) de la concession du Gouvernement français, prévue par la convention franco-suisse du 19 novembre 1930, qui a été octroyée pour l'établissement et l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine génératrice destinés à l'utilisation de la moitié de la chute et des débits du Doubs entre le pied du Saut-du-Doubs et les Graviers, Commune du Lac-ou-Villers et de la Grand'Combe, Département du Doubs, France. 2. la construction des ouvrages nécessaires pour l'aménagement de la chute du Châtelot faisant l'objet desdites concessions en vue de la production de force motrice, l'exploitation de l'usine ci-dessus désignée et des installations connexes (pour but complet, cf. statuts).