Patrimoine Ville de Rue

Active

Adresse

c/o Commune de Rue, Maison de commune, Route d'Eschiens 21, 1673 Ecublens FR

Forme juridique

Fondation (Fond)

IDE / TVA

CHE-141.654.493 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-217-3582078-6

Siège

Rue

c/o Commune de Rue, Maison de commune, Route d'Eschiens 21, 1673 Ecublens FR

But

la fondation poursuit les buts suivants: a) protéger, conserver et valoriser le patrimoine bâti de la ville de Rue et de ses proches alentours; b) encourager une architecture contemporaine de qualité, qui soit en harmonie avec son environnement naturel et bâti; c) protéger les beautés du paysage contre toute destruction, tout enlaidissement et toute exploitation de nature spéculative; d) préserver le patrimoine mobilier; e) initier ou conduire des chantiers de construction ou de rénovation sur les ouvrages patrimoniaux de la ville de Rue; f) promouvoir l'étude et la pratique des arts et métiers traditionnels, notamment en matière de technique du bâtiment; g) soutenir et encourager le développement d'un tourisme de qualité qui s'inscrit dans la ligne des valeurs prônées par la fondation; h) organiser des manifestations de types culturel et touristique. Les fondatrices et les fondateurs se réservent expressément la possibilité de requérir la modification des buts de la fondation conformément à l'article 86a CC. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Dans le cadre de l'exécution de ses buts, la fondation peut développer ses projets aussi bien en faveur du patrimoine public que celui détenu par des propriétaires privés. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation peut acquérir et vendre des biens mobiliers et immobiliers.

Management

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Publications

04.02.2026

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Patrimoine Ville de Rue à Rue CHE-141 654 493 (FOSC du 07 08 2025 p 0/1006403194) Nouvelle adresse Route d'Eschiens 21 c/o Commune de Rue Maison de commune 1673 Ecublens FR

07.08.2025

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Patrimoine Ville de Rue à Rue CHE-141 654 493 (FOSC du 23 09 2024 p 0/1006135533) Personnes radiées Ducotterd Joëlle Yvonne membre du conseil de fondation secrétaire signature collective à deux Boschung Angélique Rose Marguerite membre du conseil de fondation sans signature Dorthe Marcel Louis membre du conseil de fondation sans signature Personne inscrite modifiée Aeby Joseph Henri membre du conseil de fondation sans signature maintenant membre du conseil de fondation secrétaire caissier signature collective à deux Nouvelles personnes inscrites Bächli Ralph Christoph de Baden à Zürich membre du conseil de fondation sans signature Gardiol Jean-Blaise de Vully-les-Lacs à Moudon membre du conseil de fondation sans signature Traber Pascal Stephan de Homburg à Commugny membre du conseil de fondation sans signature

23.09.2024

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Patrimoine Ville de Rue à Rue CHE-141 654 493 (FOSC du 29 12 2022 p 0/1005641485) Autorité de surveillance Service de la justice

29.12.2022

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Patrimoine Ville de Rue, à Rue, Rue du Casino 30, c/o Commune de Rue, Administration communale, 1673 Rue, CHE-141.654.493. Nouvelle fondation. Acte constitutif et statuts du: 21.12.2022.
But:
la fondation poursuit les buts suivants: a) protéger, conserver et valoriser le patrimoine bâti de la ville de Rue et de ses proches alentours; b) encourager une architecture contemporaine de qualité, qui soit en harmonie avec son environnement naturel et bâti; c) protéger les beautés du paysage contre toute destruction, tout enlaidissement et toute exploitation de nature spéculative; d) préserver le patrimoine mobilier; e) initier ou conduire des chantiers de construction ou de rénovation sur les ouvrages patrimoniaux de la ville de Rue; f) promouvoir l'étude et la pratique des arts et métiers traditionnels, notamment en matière de technique du bâtiment; g) soutenir et encourager le développement d'un tourisme de qualité qui s'inscrit dans la ligne des valeurs prônées par la fondation; h) organiser des manifestations de types culturel et touristique. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Dans le cadre de l'exécution de ses buts, la fondation peut développer ses projets aussi bien en faveur du patrimoine public que celui détenu par des propriétaires privés. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation peut acquérir et vendre des biens mobiliers et immobiliers. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs. Pour les détails, voir l'acte de fondation. Personnes inscrites: Crotti Jean-Paul, de Corcelles-près-Payerne, à Moudon, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Ducotterd Joëlle Yvonne, de Belmont-Broye, à Attalens, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature collective à deux; Aeby Joseph Henri, de Giffers, à Rue, membre du conseil de fondation, sans signature; Boschung Angélique Rose Marguerite, de Montagny FR, à Rue, membre du conseil de fondation, sans signature; Bosson Chantal Bernadette, de et à Rue, membre du conseil de fondation, sans signature; Dorthe Marcel Louis, de et à Rue, membre du conseil de fondation, sans signature; Hervest Fiduciaire SA (CHE-107.877.252), à Lausanne, organe de révision.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Patrimoine Ville de Rue?

Patrimoine Ville de Rue is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Patrimoine Ville de Rue?

The UID (VAT) number of Patrimoine Ville de Rue is CHE-141.654.493.

Where is Patrimoine Ville de Rue located?

Patrimoine Ville de Rue is located in Rue with its registered address at c/o Commune de Rue, Maison de commune, Route d'Eschiens 21, 1673 Ecublens FR.

What is the legal form of Patrimoine Ville de Rue?

Patrimoine Ville de Rue is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.

What is the purpose of Patrimoine Ville de Rue?

la fondation poursuit les buts suivants: a) protéger, conserver et valoriser le patrimoine bâti de la ville de Rue et de ses proches alentours; b) encourager une architecture contemporaine de qualité, qui soit en harmonie avec son environnement naturel et bâti; c) protéger les beautés du paysage contre toute destruction, tout enlaidissement et toute exploitation de nature spéculative; d) préserver le patrimoine mobilier; e) initier ou conduire des chantiers de construction ou de rénovation sur les ouvrages patrimoniaux de la ville de Rue; f) promouvoir l'étude et la pratique des arts et métiers traditionnels, notamment en matière de technique du bâtiment; g) soutenir et encourager le développement d'un tourisme de qualité qui s'inscrit dans la ligne des valeurs prônées par la fondation; h) organiser des manifestations de types culturel et touristique. Les fondatrices et les fondateurs se réservent expressément la possibilité de requérir la modification des buts de la fondation conformément à l'article 86a CC. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Dans le cadre de l'exécution de ses buts, la fondation peut développer ses projets aussi bien en faveur du patrimoine public que celui détenu par des propriétaires privés. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation peut acquérir et vendre des biens mobiliers et immobiliers.