Patrimoine Ville de Rue
ActiveLegal Form
Foundation (Found)
UID / VAT
CHE-141.654.493 MWST
Commercial Register Number
CH-217-3582078-6
Seat
Rue
Purpose
la fondation poursuit les buts suivants: a) protéger, conserver et valoriser le patrimoine bâti de la ville de Rue et de ses proches alentours; b) encourager une architecture contemporaine de qualité, qui soit en harmonie avec son environnement naturel et bâti; c) protéger les beautés du paysage contre toute destruction, tout enlaidissement et toute exploitation de nature spéculative; d) préserver le patrimoine mobilier; e) initier ou conduire des chantiers de construction ou de rénovation sur les ouvrages patrimoniaux de la ville de Rue; f) promouvoir l'étude et la pratique des arts et métiers traditionnels, notamment en matière de technique du bâtiment; g) soutenir et encourager le développement d'un tourisme de qualité qui s'inscrit dans la ligne des valeurs prônées par la fondation; h) organiser des manifestations de types culturel et touristique. Les fondatrices et les fondateurs se réservent expressément la possibilité de requérir la modification des buts de la fondation conformément à l'article 86a CC. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Dans le cadre de l'exécution de ses buts, la fondation peut développer ses projets aussi bien en faveur du patrimoine public que celui détenu par des propriétaires privés. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation peut acquérir et vendre des biens mobiliers et immobiliers.
Management
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Publications
02/04/2026
08/07/2025
09/23/2024
12/29/2022
Frequently Asked Questions
What is the legal status of Patrimoine Ville de Rue?
Patrimoine Ville de Rue is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Patrimoine Ville de Rue?
The UID (VAT) number of Patrimoine Ville de Rue is CHE-141.654.493.
Where is Patrimoine Ville de Rue located?
Patrimoine Ville de Rue is located in Rue with its registered address at c/o Commune de Rue, Maison de commune, Route d'Eschiens 21, 1673 Ecublens FR.
What is the legal form of Patrimoine Ville de Rue?
Patrimoine Ville de Rue is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.
What is the purpose of Patrimoine Ville de Rue?
la fondation poursuit les buts suivants: a) protéger, conserver et valoriser le patrimoine bâti de la ville de Rue et de ses proches alentours; b) encourager une architecture contemporaine de qualité, qui soit en harmonie avec son environnement naturel et bâti; c) protéger les beautés du paysage contre toute destruction, tout enlaidissement et toute exploitation de nature spéculative; d) préserver le patrimoine mobilier; e) initier ou conduire des chantiers de construction ou de rénovation sur les ouvrages patrimoniaux de la ville de Rue; f) promouvoir l'étude et la pratique des arts et métiers traditionnels, notamment en matière de technique du bâtiment; g) soutenir et encourager le développement d'un tourisme de qualité qui s'inscrit dans la ligne des valeurs prônées par la fondation; h) organiser des manifestations de types culturel et touristique. Les fondatrices et les fondateurs se réservent expressément la possibilité de requérir la modification des buts de la fondation conformément à l'article 86a CC. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Dans le cadre de l'exécution de ses buts, la fondation peut développer ses projets aussi bien en faveur du patrimoine public que celui détenu par des propriétaires privés. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation peut acquérir et vendre des biens mobiliers et immobiliers.