Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière
ActiveIDE / TVA
CHE-110.253.649 MWST
Numéro du registre du commerce
CH-217-0170349-9
Siège
Fribourg
But
Favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche dans le domaine du droit privé et public, principalement du droit de la circulation routière, du droit de la responsabilité civile et des assurances. La fondation peut également prendre des engagements financiers dépassant le cadre ordinaire d'activités universitaires. La fondation ne poursuit par de but lucratif ou commercial.
Management
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Publications
29.01.2025
Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière?
Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière?
The UID (VAT) number of Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière is CHE-110.253.649.
Where is Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière located?
Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière is located in Fribourg with its registered address at Avenue Beauregard 11, Université de Fribourg, 1700 Fribourg.
What is the legal form of Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière?
Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.
What is the purpose of Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière?
Favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche dans le domaine du droit privé et public, principalement du droit de la circulation routière, du droit de la responsabilité civile et des assurances. La fondation peut également prendre des engagements financiers dépassant le cadre ordinaire d'activités universitaires. La fondation ne poursuit par de but lucratif ou commercial.