Fondation Notariat Vaud
ActiveIDE / TVA
CHE-112.699.594 MWST
Numéro du registre du commerce
CH-550-1045937-5
Siège
Renens (VD)
But
Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.
Management
AI-generated contentRejoignez Notre Programme Bêta
Nous développons activement la plateforme. Inscrivez-vous pour un accès bêta et bénéficiez d'un accès exclusif anticipé aux nouvelles fonctionnalités.
Publications
26.09.2025
03.09.2025
10.10.2024
13.01.2023
17.04.2019
08.09.2017
26.07.2017
09.03.2017
Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fondation Notariat Vaud?
Fondation Notariat Vaud is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fondation Notariat Vaud?
The UID (VAT) number of Fondation Notariat Vaud is CHE-112.699.594.
Where is Fondation Notariat Vaud located?
Fondation Notariat Vaud is located in Renens (VD) with its registered address at c/o Me Stéphanie Khauv, Rue du Midi 15, 1020 Renens VD.
What is the legal form of Fondation Notariat Vaud?
Fondation Notariat Vaud is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.
What is the purpose of Fondation Notariat Vaud?
Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.