Fondation Notariat Vaud

Aktiv

Adresse

c/o Me Stéphanie Khauv, Rue du Midi 15, 1020 Renens VD

Rechtsform

Stiftung (Stift)

UID / MWST

CHE-112.699.594 MWST

Handelsregister-Nummer

CH-550-1045937-5

Sitz

Renens (VD)

c/o Me Stéphanie Khauv, Rue du Midi 15, 1020 Renens VD

Zweck

Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

Management

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Publikationen

26.09.2025

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Fondation Notariat Vaud à Renens (VD) CHE-112 699 594 (FOSC du 03 09 2025 p 0/1006424141) Acte de fondation modifié le 08 07 2025 Nouveau but Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne encourager et organiser seule ou avec des organismes tiers la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat Dans le cadre de son but la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale acquérir un ou des immeubles La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif

03.09.2025

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Fondation Notariat Vaud à Renens (VD) CHE-112 699 594 (FOSC du 10 10 2024 p 0/1006151247) Mützenberg Sylvie de et à Aigle est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

10.10.2024

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Fondation Notariat Vaud à Renens (VD) CHE-112 699 594 (FOSC du 13 01 2023 p 0/1005652115) Tanner Philippe n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée

13.01.2023

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Fondation Notariat Vaud à Lausanne CHE-112 699 594 (FOSC du 17 04 2019 p 0/1004613046) Siège transféré à Renens (VD) Nouvelle adresse Rue du Midi 15 c/o Me Stéphanie Khauv 1020 Renens VD L'autre adresse Case Postale 6035 1002 Lausanne est radiée Nouvelle autre adresse Case Postale 14 1020 Renens VD Acte de fondation modifié le 03 11 2022 Colombara Alain Ehlers Béatrice et Zimmerli Corinne ne sont plus membres du conseil de fondation leur signature est radiée Noverraz Jacques-Daniel n'est plus secrétaire de Luze Frédéric-Auguste de Treycovagnes à Chigny avec signature collective à deux Félix Furrer Sarah de Maracon à Aubonne avec signature collective à deux et Khauv Stéphanie de Neuchâtel à Jouxtens-Mézery secrétaire avec signature collective à deux sont membres du conseil de fondation

17.04.2019

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Fondation Notariat Vaud à Lausanne CHE-112 699 594 (FOSC du 08 09 2017 p 0/3742321) Keiser Sarah n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux Laufer Henri d'Ormont-Dessus à Lausanne

08.09.2017

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Fondation Notariat Vaud à Lausanne CHE-112 699 594 (FOSC du 26 07 2017 p 0/3667523) Nouvelle adresse rue Caroline 1 c/o Béatrice Ehlers 1003 Lausanne Nouvelle autre adresse Case Postale 6035 1002 Lausanne

26.07.2017

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Fondation Notariat Vaud à Lausanne CHE-112 699 594 (FOSC du 09 03 2017 p 0/3393851) Rumpf Jean-Daniel n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée La signature de Rohner Frédéric est radiée Thonney Laure est nommée présidente et continue à signer collectivement à deux Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux Noverraz Jacques-Daniel de Lutry à Tartegnin secrétaire Ehlers Béatrice de Bâle à Lonay et Zimmerli Corinne de Rossinière à Blonay

09.03.2017

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Fondation Notariat Vaud à Lausanne CHE-112 699 594 (FOSC du 03 02 2014 p 0/1323065) Bosset Philippe Delafontaine Jean-Christophe Gaussen Rapit Anne et Marti Jean-Luc ne sont plus membres du conseil de fondation leur signature est radiée Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux Keiser Sarah de Grosswangen à Blonay et Tanner Philippe de Cheseaux-Noréaz à Grandson Hervest Fiduciaire SA (CH-550-0055952-3) n'est plus organe de révision Nouvel organe de révision Fidinter SA (CHE-105 925 319) à Lausanne

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation Notariat Vaud?

Fondation Notariat Vaud is Aktiv in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation Notariat Vaud?

The UID (VAT) number of Fondation Notariat Vaud is CHE-112.699.594.

Where is Fondation Notariat Vaud located?

Fondation Notariat Vaud is located in Renens (VD) with its registered address at c/o Me Stéphanie Khauv, Rue du Midi 15, 1020 Renens VD.

What is the legal form of Fondation Notariat Vaud?

Fondation Notariat Vaud is registered as a Stiftung (Stift) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation Notariat Vaud?

Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.