Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie

Active

Adresse

Route de Compois 11, 1252 Meinier

Forme juridique

Institut de droit public (IDP)

IDE / TVA

CHE-108.665.497 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-660-1246997-3

Siège

Meinier

Route de Compois 11, 1252 Meinier

But

développement et gestion en particulier du périmètre de validité du plan no 28689-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant le régime des zones de construction sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 27 juin 1996 (ZIAP Est), et du périmètre de validité du plan no 29994-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 7 avril 2017 (ZIAP Sud); assurer plus généralement le développement et la gestion de zones artisanales et/ou industrielles au sein de communes genevoises, en particulier la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier.

Management

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Publications

07.07.2025

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Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à Meinier CHE-108 665 497 (FOSC du 08 10 2024 p 0/1006149087) Ponti Jérôme n'est plus membre du bureau du conseil de Planta Francine de et à Genève est membre du bureau du conseil sans signature

08.10.2024

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Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à Meinier CHE-108 665 497 (FOSC du 12 06 2023 p 0/1005766864) Société fiduciaire d'Expertise et de Revision SA (CHE-107 745 082) n'est plus organe de révision Nouvel organe de révision BfB Société Fiduciaire Bourquin frères et Béran SA (CHE-105 927 672) à Genève

12.06.2023

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Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à Meinier CHE-108 665 497 (FOSC du 07 07 2022 p 0/1005515785) Hainaut Jean-Marie Müller François Pierrehumbert Coranda ne sont plus membres du bureau du conseil Jaquet Marc d'Avry à Meinier Murisier Etienne de Puidoux à Meinier et Zwettler Stephan de Marbach (LU) à Collonge-Bellerive sont membres du bureau du conseil tous trois sans signature

07.07.2022

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Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à Meinier CHE-108 665 497 (FOSC du 08 04 2021 p 0/1005144515) Les pouvoirs de Alimi Masha Hélène sont radiés

08.04.2021

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Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à Meinier CHE-108 665 497 (FOSC du 26 02 2020 p 0/1004839678) Sella Moreno et Morzier Olivier ne sont plus membres du bureau du conseil leurs pouvoirs sont radiés Berthelet Christophe Brun Pierre-Yves Béné Jérôme Murisier Etienne et de Planta Francine ne sont plus membres du bureau du conseil La membre du bureau du conseil Rosset-Bonvin Corine jusqu'ici vice-présidente nommée présidente continue à signer collectivement à deux Le membre du bureau du conseil Schwab Alexandre nommé vice-président signe désormais collectivement à deux Micheli François de Genève à Meinier secrétaire avec signature collective à deux Bach Yves de Veyrier à Meinier sans signature Castelli Enrico de Paradiso à Meinier sans signature Hainaut Jean-Marie d'Onex à Collonge-Bellerive sans signature Müller François d'Ossingen à Meinier sans signature Pierrehumbert Coranda de Genève à Meinier sans signature et Thorens Philippe de et à Collonge-Bellerive sans signature sont membres du bureau du conseil

26.02.2020

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Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à Meinier CHE-108 665 497 (FOSC du 24 12 2019 p 0/1004793015) Béné Jérôme de et à Collonge-Bellerive Berthelet Christophe de et à Meinier Brun Pierre-Yves de Lancy à Meinier Cerutti Olivier de Vernier à Genève de Planta Francine de et à Genève Murisier Etienne de Puidoux à Meinier Ponti Jérôme de et à Collonge-Bellerive et Schwab Alexandre de Kerzers à Meinier sont membres du bureau du conseil tous sans signature Fiduciaire de Preux & Associés SA (CHE-100 458 842) n'est plus organe de révision Nouvel organe de révision Société fiduciaire d'Expertise et de Revision SA (CHE-107 745 082) à Genève Nouveau domicile administratif route de Compois 11 1252 Meinier

24.12.2019

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Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à Collonge-Bellerive CHE-108 665 497 (FOSC du 22 10 2018 p 0/1004481803) Nouveau siège Meinier Route de Compois 11 1252 Meinier But modifié développement et gestion en particulier du périmètre de validité du plan no 28689-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant le régime des zones de construction sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier du 27 juin 1996 (ZIAP Est) et du périmètre de validité du plan no 29994-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier du 7 avril 2017 (ZIAP Sud) assurer plus généralement le développement et la gestion de zones artisanales et/ou industrielles au sein de communes genevoises en particulier la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier Organisation conseil de fondation bureau du conseil direction organe de révision Nouveaux statuts du 12 10 2018 conformément à la loi 12362 du 12 10 2018 modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie du 25 04 1997 (PA 368 00) Sella Moreno président Rosset-Bonvin Corine vice-présidente et Morzier Olivier secrétaire jusqu'ici membres du comité de direction sont membres du bureau du conseil et continuent de signer collectivement à deux Bonnefous Michel de Genève à Collonge-Bellerive est membre du bureau du conseil avec signature collective à deux Signature collective à deux avec un membre du bureau du conseil a été conférée à Alimi Masha Hélène de Cologny à Thônex directrice

22.10.2018

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Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à Collonge-Bellerive CHE-108 665 497 (FOSC du 08 06 2017 p 0/3568451) Nouvelle raison sociale de l'organe de révision Fiduciaire de Preux & Associés SA (CHE-100 458 842)

08.06.2017

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Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à Collonge-Bellerive CHE-108 665 497 (FOSC du 22 05 2017 p 0/3536569) Béné Jérôme n'est plus membre du comité de direction ses pouvoirs sont radiés

22.05.2017

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Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à Collonge-Bellerive CHE-108 665 497 (FOSC du 11 02 2016 p 0/2661851) Béné Jérôme jusqu'ici vice-président continue à signer collectivement à deux Rosset-Bonvin Corine de Chermignon à Collonge-Bellerive est membre et vice-présidente du comité de direction avec signature collective à deux

11.02.2016

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Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à Collonge-Bellerive CHE-108 665 497 (FOSC du 19 12 2013 p 0/7225832) Ambrosetti Pierre n'est plus membre du comité de direction ses pouvoirs sont radiés Morzier Olivier de Begnins à Meinier est membre secrétaire du comité de direction avec signature collective à deux

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie?

Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie?

The UID (VAT) number of Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie is CHE-108.665.497.

Where is Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie located?

Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie is located in Meinier with its registered address at Route de Compois 11, 1252 Meinier.

What is the legal form of Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie?

Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie is registered as a Institut de droit public (IDP) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie?

développement et gestion en particulier du périmètre de validité du plan no 28689-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant le régime des zones de construction sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 27 juin 1996 (ZIAP Est), et du périmètre de validité du plan no 29994-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 7 avril 2017 (ZIAP Sud); assurer plus généralement le développement et la gestion de zones artisanales et/ou industrielles au sein de communes genevoises, en particulier la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier.