Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie
ActiveUID / VAT
CHE-108.665.497 MWST
Commercial Register Number
CH-660-1246997-3
Seat
Meinier
Purpose
développement et gestion en particulier du périmètre de validité du plan no 28689-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant le régime des zones de construction sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 27 juin 1996 (ZIAP Est), et du périmètre de validité du plan no 29994-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 7 avril 2017 (ZIAP Sud); assurer plus généralement le développement et la gestion de zones artisanales et/ou industrielles au sein de communes genevoises, en particulier la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier.
Management
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Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie?
Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie?
The UID (VAT) number of Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie is CHE-108.665.497.
Where is Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie located?
Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie is located in Meinier with its registered address at Route de Compois 11, 1252 Meinier.
What is the legal form of Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie?
Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie is registered as a Public sector institution (PSI) in Switzerland.
What is the purpose of Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie?
développement et gestion en particulier du périmètre de validité du plan no 28689-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant le régime des zones de construction sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 27 juin 1996 (ZIAP Est), et du périmètre de validité du plan no 29994-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 7 avril 2017 (ZIAP Sud); assurer plus généralement le développement et la gestion de zones artisanales et/ou industrielles au sein de communes genevoises, en particulier la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier.