ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis

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Adresse

c/o Mairie de Vernier, Rue du Village 9, 1214 Vernier

Forme juridique

Association (Asso)

IDE / TVA

CHE-208.803.021 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-660-0175023-8

Siège

Vernier

c/o Mairie de Vernier, Rue du Village 9, 1214 Vernier

But

L'association a pour but la prévention de la consommation problématique de cannabis et la réduction des risques liés à cette consommation. Plus spécifiquement, l'association a pour but la réalisation et la supervision d'un essai pilote de régulation du marché des stupéfiants ayant des effets de type cannabique (ci- après cannabis) à des fins non médicales, selon l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 et l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants du 31 mars 2021 (OEPStup) (ci-après : l'essai pilote).

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Publications

06.04.2023

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ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis, à Vernier, Rue du Village 9, c/o Mairie de Vernier, 1214 Vernier, CHE-208.803.021. Nouvelle association. Date de fondation: 17.03.2022. Statuts du 17.03.2022.
But:
L'association a pour but la prévention de la consommation problématique de cannabis et la réduction des risques liés à cette consommation. Plus spécifiquement, l'association a pour but la réalisation et la supervision d'un essai pilote de régulation du marché des stupéfiants ayant des effets de type cannabique (ci- après cannabis) à des fins non médicales, selon l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 et l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants du 31 mars 2021 (OEPStup) (ci-après : l'essai pilote). Ressources: cotisations, dons, legs, produit de la vente de canabis, subventions publiques, rémunération de mandats confiés par des collectivités ou institutions publiques. Comité: Dreifuss Ruth, de Endingen, à Genève, présidente, Staub Martin, de Ochlenberg, à Vernier, secrétaire, Savary Jean Félix, de Payerne, à Pully, trésorier, Roch Ana, de et à Vernier, et Wilhelm Christian, de Delémont, à Giez, tous avec signature collective à deux. Signature collective à deux de Baudin Martine, de et à Genève.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis?

ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis?

The UID (VAT) number of ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis is CHE-208.803.021.

Where is ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis located?

ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis is located in Vernier with its registered address at c/o Mairie de Vernier, Rue du Village 9, 1214 Vernier.

What is the legal form of ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis?

ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis is registered as a Association (Asso) in Switzerland.

What is the purpose of ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis?

L'association a pour but la prévention de la consommation problématique de cannabis et la réduction des risques liés à cette consommation. Plus spécifiquement, l'association a pour but la réalisation et la supervision d'un essai pilote de régulation du marché des stupéfiants ayant des effets de type cannabique (ci- après cannabis) à des fins non médicales, selon l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 et l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants du 31 mars 2021 (OEPStup) (ci-après : l'essai pilote).