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Fondation "Les Trois Trèfles"

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Address

c/o Claude Pasquier, Clos de la Chapelle 15, 1661 Le Pâquier-Montbarry

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-109.753.951 MWST

Commercial Register Number

CH-217-0470726-0

Seat

Le Pâquier (FR)

c/o Claude Pasquier, Clos de la Chapelle 15, 1661 Le Pâquier-Montbarry

Purpose

la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.

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Publications

09/07/2023

№0, 0
Fondation " Les Trois Trèfles" à Le Pâquier (FR) CHE-109 753 951 (FOSC du 07 12 2022 p 0/1005622087) Personne radiée Eguizabal Eduardo Mauricio membre du conseil de fondation signature collective à deux Nouvelle personne inscrite Corminboeuf Laurence Sophie de Vully-les-Lacs à Le Pâquier FR membre du conseil de fondation signature collective à deux

12/07/2022

№0, 0
But:
la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.
Fondation " Les Trois Trèfles" à Le Pâquier (FR) CHE-109 753 951 (FOSC du 30 06 2021 p 0/1005233761) Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 28 09 2022 Nouveau

06/30/2021

№0, 0
Fondation " Les Trois Trèfles" à Le Pâquier (FR) CHE-109 753 951 (FOSC du 24 02 2020 p 0/1004837108) Personne radiée Clément Bernard membre du conseil de fondation signature collective à deux Nouvelle personne inscrite Vega Janique Françoise de Le Flon à Le Pâquier FR membre du conseil de fondation signature collective à deux

02/24/2020

№0, 0
Fondation " Les Trois Trèfles" à Le Pâquier (FR) CHE-109 753 951 (FOSC du 05 09 2014 p 0/1699745) Personne radiée Progin Jean-Louis Arsène membre du conseil de fondation président signature collective à deux Personnes inscrites modifiées Pasquier Claude membre du conseil de fondation signature collective à deux nom précis Pasquier Jean-Claude désormais membre du conseil de fondation président signature collective à deux Eguizabal Edouard membre du conseil de fondation signature collective à deux nom précis Eguizabal Eduardo Mauricio maintenant de La Roche Nouvelle personne inscrite Gremaud Philippe Marcel de Vuadens à Le Pâquier FR membre du conseil de fondation signature collective à deux

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation "Les Trois Trèfles"?

Fondation "Les Trois Trèfles" is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation "Les Trois Trèfles"?

The UID (VAT) number of Fondation "Les Trois Trèfles" is CHE-109.753.951.

Where is Fondation "Les Trois Trèfles" located?

Fondation "Les Trois Trèfles" is located in Le Pâquier (FR) with its registered address at c/o Claude Pasquier, Clos de la Chapelle 15, 1661 Le Pâquier-Montbarry.

What is the legal form of Fondation "Les Trois Trèfles"?

Fondation "Les Trois Trèfles" is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation "Les Trois Trèfles"?

la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.

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