Fondation "Les Trois Trèfles"
AktivRechtsform
Stiftung (Stift)
UID / MWST
CHE-109.753.951 MWST
Handelsregister-Nummer
CH-217-0470726-0
Sitz
Le Pâquier (FR)
Zweck
la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.
Management
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Publikationen
07.09.2023
07.12.2022
30.06.2021
24.02.2020
Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fondation "Les Trois Trèfles"?
Fondation "Les Trois Trèfles" is Aktiv in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fondation "Les Trois Trèfles"?
The UID (VAT) number of Fondation "Les Trois Trèfles" is CHE-109.753.951.
Where is Fondation "Les Trois Trèfles" located?
Fondation "Les Trois Trèfles" is located in Le Pâquier (FR) with its registered address at c/o Claude Pasquier, Clos de la Chapelle 15, 1661 Le Pâquier-Montbarry.
What is the legal form of Fondation "Les Trois Trèfles"?
Fondation "Les Trois Trèfles" is registered as a Stiftung (Stift) in Switzerland.
What is the purpose of Fondation "Les Trois Trèfles"?
la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.