TrustStone real estate SICAV
AttivaForma giuridica
Società di investimento a capitale variabile (SICAV)
IDI / IVA
CHE-199.614.996 MWST
Numero del registro di commercio
CH-550-1187253-2
Sede
Morges
Scopo
le but unique de la société est la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous forme de placement collectif de capital selon la LPCC et ses ordonnances (la législation sur les placements collectifs) ainsi que la constitution du capital-actions des investisseurs et l'activité de distribution de leurs actions d'investisseurs. La SICAV investit le(s) compartiment(s) investisseurs, tel(s) que défini(s) à l'art. 3 al. 4, dans un portefeuille diversifié d'immeubles, destinés à un usage privé (habitations) ou commercial (locaux commerciaux), à travers toute la Suisse. Afin d'atteindre cet objectif, la SICAV investit dans des valeurs immobilières directes et/ou indirectes au sens de l'art. 59 LPCC, à savoir notamment: a) dans des immeubles et leurs accessoires, par immeuble on entend: - les maisons d'habitation - les immeubles à caractère commercial - les constructions à usage mixte - les propriétés par étage - les terrains à bâtir (y compris les bâtiments à démolir) et les immeubles en construction; les terrains non bâtis doivent être équipés et immédiatement constructibles - les immeubles en droit de superficie b) dans des participations à des sociétés immobilières dont le but est uniquement l'acquisition et la vente, ou la location et le bail à ferme de leurs immeubles et dans des créances contre de telles sociétés, pour autant que la SICAV immobilière détienne au moins deux tiers de leur capital et des voix; c) dans des parts d'autres fonds immobiliers (y compris Real Investment Trusts) ainsi que de sociétés ou de certificats d'investissement immobilier négociables en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public jusqu'à concurrence de 25% de la fortune totale de la SICAV; d) dans des cédules hypothécaires et autres droits de gage immobiliers contractuels. La copropriété d'immeubles est autorisée pour autant que la direction soit en mesure d'exercer une influence dominante, soit lorsqu'elle dispose de la majorité des parts de copropriété et des voix. La SICAV peut en outre placer tout ou en partie de sa fortune ou de la fortune de ses compartiments dans la mesure autorisée par le règlement de placement. La politique de placement et ses restrictions ainsi que les techniques et instruments de placement sont réglés de manière détaillée dans le règlement de placement. La SICAV est autorisée à investir dans toute la Suisse, mais veillera à privilégier les zones géographiques à fort potentiel conformément au préambule. La SICAV peut, dans les limites fixées par la loi, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les opérations qu'elle juge pertinentes et adéquates pour atteindre son but.
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14/08/2025
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16/10/2019
Frequently Asked Questions
What is the legal status of TrustStone real estate SICAV?
TrustStone real estate SICAV is Attiva in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of TrustStone real estate SICAV?
The UID (VAT) number of TrustStone real estate SICAV is CHE-199.614.996.
Where is TrustStone real estate SICAV located?
TrustStone real estate SICAV is located in Morges with its registered address at Promenade de Castellane 4, 1110 Morges.
What is the legal form of TrustStone real estate SICAV?
TrustStone real estate SICAV is registered as a Società di investimento a capitale variabile (SICAV) in Switzerland.
What is the purpose of TrustStone real estate SICAV?
le but unique de la société est la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous forme de placement collectif de capital selon la LPCC et ses ordonnances (la législation sur les placements collectifs) ainsi que la constitution du capital-actions des investisseurs et l'activité de distribution de leurs actions d'investisseurs. La SICAV investit le(s) compartiment(s) investisseurs, tel(s) que défini(s) à l'art. 3 al. 4, dans un portefeuille diversifié d'immeubles, destinés à un usage privé (habitations) ou commercial (locaux commerciaux), à travers toute la Suisse. Afin d'atteindre cet objectif, la SICAV investit dans des valeurs immobilières directes et/ou indirectes au sens de l'art. 59 LPCC, à savoir notamment: a) dans des immeubles et leurs accessoires, par immeuble on entend: - les maisons d'habitation - les immeubles à caractère commercial - les constructions à usage mixte - les propriétés par étage - les terrains à bâtir (y compris les bâtiments à démolir) et les immeubles en construction; les terrains non bâtis doivent être équipés et immédiatement constructibles - les immeubles en droit de superficie b) dans des participations à des sociétés immobilières dont le but est uniquement l'acquisition et la vente, ou la location et le bail à ferme de leurs immeubles et dans des créances contre de telles sociétés, pour autant que la SICAV immobilière détienne au moins deux tiers de leur capital et des voix; c) dans des parts d'autres fonds immobiliers (y compris Real Investment Trusts) ainsi que de sociétés ou de certificats d'investissement immobilier négociables en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public jusqu'à concurrence de 25% de la fortune totale de la SICAV; d) dans des cédules hypothécaires et autres droits de gage immobiliers contractuels. La copropriété d'immeubles est autorisée pour autant que la direction soit en mesure d'exercer une influence dominante, soit lorsqu'elle dispose de la majorité des parts de copropriété et des voix. La SICAV peut en outre placer tout ou en partie de sa fortune ou de la fortune de ses compartiments dans la mesure autorisée par le règlement de placement. La politique de placement et ses restrictions ainsi que les techniques et instruments de placement sont réglés de manière détaillée dans le règlement de placement. La SICAV est autorisée à investir dans toute la Suisse, mais veillera à privilégier les zones géographiques à fort potentiel conformément au préambule. La SICAV peut, dans les limites fixées par la loi, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les opérations qu'elle juge pertinentes et adéquates pour atteindre son but.