Fondation pour l'urbanisme ouvert

Attiva

Indirizzo

Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier

Forma giuridica

Fondazione (Fond)

IDI / IVA

CHE-269.008.432 MWST

Numero del registro di commercio

CH-660-3470021-1

Sede

Vernier

Scopo

promouvoir, financer, soutenir et contribuer au développement de l'urbanisme ouvert à Genève. Elle encourage la formation continue, l'innovation ouverte, la transition écologique, le design par les usages, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources, la concertation, la conception collaborative et la participation citoyenne pour favoriser le développement des territoires. La fondation oeuvre comme conservatoire numérique au service de l'urbanisme ouvert ; elle assure l'archivage, le partage et la pérennité des communs non-rivaux et de l'ensemble des savoirs, des méthodes, des codes sources, des designs et des données qui en résultent. Elle constitue un patrimoine informationnel accessible au public placé sous un régime juridique compatible à cette fin. Ce faisant, la Fondation privilégie, autant que de raison, les licences sous le principe du copyleft, ainsi que toute autre norme ou cadre normatif d'effets équivalents.

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Pubblicazioni

01/02/2024

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Fondation pour l'urbanisme ouvert à Vernier CHE-269 008 432 (FOSC du 25 10 2021 p 0/1005319623) Meier Michael Frank de Genève à Aire-la-Ville est membre du conseil de fondation et signe collectivement à deux avec le président

25/10/2021

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Fondation pour l'urbanisme ouvert à Vernier CHE-269 008 432 (FOSC du 08 10 2021 p 0/1005308847) Autorité de surveillance Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179 725 144)

08/10/2021

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Fondation pour l'urbanisme ouvert [Open Urbanism Foundation], à Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, CHE-269.008.432. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 24.09.2021.
But:
promouvoir, financer, soutenir et contribuer au développement de l'urbanisme ouvert à Genève. Elle encourage la formation continue, l'innovation ouverte, la transition écologique, le design par les usages, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources, la concertation, la conception collaborative et la participation citoyenne pour favoriser le développement des territoires. La fondation oeuvre comme conservatoire numérique au service de l'urbanisme ouvert ; elle assure l'archivage, le partage et la pérennité des communs non-rivaux et de l'ensemble des savoirs, des méthodes, des codes sources, des designs et des données qui en résultent. Elle constitue un patrimoine informationnel accessible au public placé sous un régime juridique compatible à cette fin. Ce faisant, la Fondation privilégie, autant que de raison, les licences sous le principe du copyleft, ainsi que toute autre norme ou cadre normatif d'effets équivalents. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Conseil de fondation: Renk Alain, de France, à Paris, FRA, président, avec signature collective à deux, Germain ép. Renk Claire, de France, à Paris, FRA, et Lourdin Lionel, de Dardagny, à Vernier, tous deux avec signature collective à deux avec le président. Organe de révision: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation pour l'urbanisme ouvert?

Fondation pour l'urbanisme ouvert is Attiva in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation pour l'urbanisme ouvert?

The UID (VAT) number of Fondation pour l'urbanisme ouvert is CHE-269.008.432.

Where is Fondation pour l'urbanisme ouvert located?

Fondation pour l'urbanisme ouvert is located in Vernier with its registered address at Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier.

What is the legal form of Fondation pour l'urbanisme ouvert?

Fondation pour l'urbanisme ouvert is registered as a Fondazione (Fond) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation pour l'urbanisme ouvert?

promouvoir, financer, soutenir et contribuer au développement de l'urbanisme ouvert à Genève. Elle encourage la formation continue, l'innovation ouverte, la transition écologique, le design par les usages, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources, la concertation, la conception collaborative et la participation citoyenne pour favoriser le développement des territoires. La fondation oeuvre comme conservatoire numérique au service de l'urbanisme ouvert ; elle assure l'archivage, le partage et la pérennité des communs non-rivaux et de l'ensemble des savoirs, des méthodes, des codes sources, des designs et des données qui en résultent. Elle constitue un patrimoine informationnel accessible au public placé sous un régime juridique compatible à cette fin. Ce faisant, la Fondation privilégie, autant que de raison, les licences sous le principe du copyleft, ainsi que toute autre norme ou cadre normatif d'effets équivalents.