Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy
AttivaIDI / IVA
CHE-110.264.498 MWST
Numero del registro di commercio
CH-660-0413977-5
Sede
Satigny
Scopo
aider les membres du personnel d'Hitachi Energy (l'entreprise), ou d'autre entités du groupe, employés sur le Canton de Genève, à faire face aux conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.La fondation peut également verser des allocations de secours en cas de maladie, accident ou chômage au bénéficiaire, pensionné ou toute autre personne dont l'entreprise utilise ou a utilisé les services, ainsi que, en cas de décès, au conjoint survivant, aux descendants ou aux personnes dont ils étaient le soutien. Les allocations de secours ne peuvent être versées que si la personne se trouve dans le besoin ou dans une situation de détresse. La fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé. Dans le cadre du but défini à l'alinéa l, elle pourra notamment constituer des réserves de contributions patronales futures aux fondations de prévoyances du personnel de l'entreprise. Elle pourra également servir des prestations temporaires aux membres du personnel prenant leur retraite avant l'âge limite fixé par l'AVS. Par ailleurs, elle pourra verser des allocations bénévoles de renchérissement aux retraités.La fondation peut aussi effectuer des allocations aux autres fondations de prévoyance de l'entreprise, ainsi qu'à la caisse de pension en faveur des employés actifs.En aucun cas, les biens de la fondation ne pourront faire retour à l'entreprise, ni être utilisée en tout ou partie et de quelque manière que ce soit à son profit. La fondation ne peut faire aucune prestation qui incombe à l'entreprise en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune autre prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail (allocations familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service, etc.).
Management
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Pubblicazioni
26/05/2025
17/07/2024
13/04/2023
13/09/2021
29/01/2020
10/07/2018
Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy?
Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy is Attiva in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy?
The UID (VAT) number of Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy is CHE-110.264.498.
Where is Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy located?
Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy is located in Satigny with its registered address at Rue des Sablières 4, 1242 Satigny.
What is the legal form of Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy?
Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy is registered as a Fondazione (Fond) in Switzerland.
What is the purpose of Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy?
aider les membres du personnel d'Hitachi Energy (l'entreprise), ou d'autre entités du groupe, employés sur le Canton de Genève, à faire face aux conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.La fondation peut également verser des allocations de secours en cas de maladie, accident ou chômage au bénéficiaire, pensionné ou toute autre personne dont l'entreprise utilise ou a utilisé les services, ainsi que, en cas de décès, au conjoint survivant, aux descendants ou aux personnes dont ils étaient le soutien. Les allocations de secours ne peuvent être versées que si la personne se trouve dans le besoin ou dans une situation de détresse. La fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé. Dans le cadre du but défini à l'alinéa l, elle pourra notamment constituer des réserves de contributions patronales futures aux fondations de prévoyances du personnel de l'entreprise. Elle pourra également servir des prestations temporaires aux membres du personnel prenant leur retraite avant l'âge limite fixé par l'AVS. Par ailleurs, elle pourra verser des allocations bénévoles de renchérissement aux retraités.La fondation peut aussi effectuer des allocations aux autres fondations de prévoyance de l'entreprise, ainsi qu'à la caisse de pension en faveur des employés actifs.En aucun cas, les biens de la fondation ne pourront faire retour à l'entreprise, ni être utilisée en tout ou partie et de quelque manière que ce soit à son profit. La fondation ne peut faire aucune prestation qui incombe à l'entreprise en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune autre prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail (allocations familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service, etc.).