FONDATION JOSEPH CHAFFARD

subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, d'assistance, d'hospitalisation, de convalescence ou autres buts analogues, ainsi qu'à l'équipement lors du choix d'une profession ou à l'installation lors de la création, la reprise ou le développement d'une entreprise, pour les membres de la famille de Dianous de la Perrotine désignés comme bénéficiaires à l'article VIII de l'acte constitutif de fondation. Aucun des biens et revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions leur étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personnes inscrites: Haissly Bernard, de Genève, à Collonge-Bellerive, membre du conseil de fondation président, signature collective à deux; Eichmüller Frédéric, de Altstätten, à Collonge-Bellerive, membre du conseil de fondation, signature collective à deux; Pachoud Jean-Michel, de et à Perroy, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.