FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX

Attiva

Indirizzo

c/o Philippe Bassin, Chemin de Microferme 9, 2900 Porrentruy

Forma giuridica

Fondazione (Fond)

IDI / IVA

CHE-110.394.586 MWST

Numero del registro di commercio

CH-677-7000651-9

Sede

Porrentruy

c/o Philippe Bassin, Chemin de Microferme 9, 2900 Porrentruy

Scopo

Acquérir des étangs, des tourbières, des forêts, des marais ou d'autres terrains, situés en Suisse et dans les régions françaises limitrophes (l'Alsace, les régions Franche-Comté, et Rhône-Alpes) dans un but de protection de la nature; effectuer les travaux nécessaires pour garantir l'approvisionnement en eau des parcelles humides ou aquatiques qu'elle possède; restaurer et entretenir les biens qui sont sa propriété; favoriser les espèces indigènes et préserver la biodiversité. La fondation ne poursuit aucun but lucratif.

Management

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Pubblicazioni

07/10/2025

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FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX à Porrentruy CHE-110 394 586 fondation (No FOSC 21 du 31 01 2025 Publ 1006244492) Inscription ou modification de personne(s) FSK Fiduciaire SA (CHE-114 424 973) à Courgenay organe de révision [précédemment FSK Audit SA (CH-670 3 004 680-2) à Delémont]

31/01/2025

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Fondation des marais de Damphreux à Porrentruy CHE-110 394 586 fondation (No FOSC 76 du 20 04 2023 Publ 1005728664) Modification de l'acte de fondation 05 12 2024 Nouveau nom FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX Nouveau but Acquérir des étangs des tourbières des forêts des marais ou d'autres terrains situés en Suisse et dans les régions françaises limitrophes (l'Alsace les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) dans un but de protection de la nature effectuer les travaux nécessaires pour garantir l'approvisionnement en eau des parcelles humides ou aquatiques qu'elle possède restaurer et entretenir les biens qui sont sa propriété favoriser les espèces indigènes et préserver la biodiversité La fondation ne poursuit aucun but lucratif Nouvelle organisation [biffé]

20/04/2023

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Fondation des marais de Damphreux à Porrentruy CHE-110 394 586 fondation (No FOSC 39 du 24 02 2023 Publ 1005687487) Inscription ou modification de personne(s) Prudat Brice Jean Daniel de Fontenais à Courtemautruy (Courgenay) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président

24/02/2023

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Fondation des marais de Damphreux à Porrentruy CHE-110 394 586 fondation (No FOSC 44 du 04 03 2020 Publ 1004845106) Nouvelle autorité de surveillance Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne (CHE-236 167 785)

04/03/2020

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Fondation des marais de Damphreux à Porrentruy CHE-110 394 586 fondation (No FOSC 28 du 09 02 2017 Publ 3338515) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Egger Jean-Pierre de Genève à Bonfol vice-président avec signature collective à deux Merguin Rossé Lucienne de Alle et Chevenez à Chevenez secrétaire avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président Hapka Roman Pierre Stanislas de Val-de-Ruz à Mannens (Montagny FR) membre avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président Inscription ou modification de personne(s) Challet Marcel Joseph Charles de La Baroche à Vendlincourt vice-président du conseil de fondation avec signature collective à deux Tettamanti-Bassin Laure Marlyse de Saules (BE) à Corpataux (Gibloux) membre et secrétaire du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment Bassin Laure Marlyse à Porrentruy membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président] Martin Laure Micheline Jeanne de Les Bois à Porrentruy membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment Cattin Laure Micheline Jeanne] Röschli Patrick de Buchberg à Courtemautruy (Courgenay) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président Saucy Gauvain de Lajoux (JU) à Lajoux JU membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président

09/02/2017

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Fondation des marais de Damphreux à Porrentruy CHE-110 394 586 fondation (No FOSC 242 du 14 12 2015 Publ 2538033) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Monnerat Christian de Vermes à Neuchâtel membre avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président Inscription ou modification de personne(s) Bassin Laure Marlyse de Saules (BE) à Porrentruy membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président Cattin Laure Micheline Jeanne de Les Bois à Porrentruy membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président Gainon Bertrand Jérôme de Rocourt à Damphreux membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président

Frequently Asked Questions

What is the legal status of FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX?

FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX is Attiva in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX?

The UID (VAT) number of FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX is CHE-110.394.586.

Where is FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX located?

FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX is located in Porrentruy with its registered address at c/o Philippe Bassin, Chemin de Microferme 9, 2900 Porrentruy.

What is the legal form of FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX?

FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX is registered as a Fondazione (Fond) in Switzerland.

What is the purpose of FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX?

Acquérir des étangs, des tourbières, des forêts, des marais ou d'autres terrains, situés en Suisse et dans les régions françaises limitrophes (l'Alsace, les régions Franche-Comté, et Rhône-Alpes) dans un but de protection de la nature; effectuer les travaux nécessaires pour garantir l'approvisionnement en eau des parcelles humides ou aquatiques qu'elle possède; restaurer et entretenir les biens qui sont sa propriété; favoriser les espèces indigènes et préserver la biodiversité. La fondation ne poursuit aucun but lucratif.