Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 16 04 2024 p 0/1006010423) Acte de fondation modifié le 07 03 2025

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 03 11 2023 p 0/1005876837) Menoud Nicole dont la signature est radiée Papaux Jacques et Pittet Dominique inscrits sans signature ne sont plus membres du conseil de fondation Henry-Aymon Corinne Marie Claude est nommée secrétaire avec signature collective à deux Morard Alexis de Pont-en-Ogoz à Fribourg est membre du conseil de fondation sans signature

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 01 03 2023 p 0/1005690569) Acte de fondation modifié le 30 06 2023 Nouveau but la Fondation a pour but d'assurer le personnel (ci-après désigné " assurés" ) des paroisses des institutions et des répondants administratifs qui sont directement ou indirectement au service de l'Eglise Catholique Romaine et actifs dans le Diocèse de Lausanne Genève et Fribourg ou dans le territoire de l'Abbaye territoriale de St-Maurice (VS) (ci-après désignés " affiliés" ) ainsi que leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse de l'invalidité et du décès en leur garantissant des prestations déterminées conformément aux dispositions de ses règlements ce dans le cadre de la LPP et de ses ordonnances d'application La Fondation a également pour but d'affilier des personnes laïques qui exercent une activité indépendante au service de l'Eglise Catholique Romaine (indépendants laïques) et qui sont actifs dans le Diocèse de Lausanne Genève et Fribourg ou dans le territoire de l'Abbaye territoriale de St-Maurice (VS) ainsi que leurs survivants La Fondation peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales (art 49 LPP) La Fondation ne peut effectuer aucune prestation qui incombe aux affiliés qui sont considérés employeur en vertu de la loi ou d'un contrat ni aucune autre prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail (allocations familiales allocations de renchérissement primes pour ancienneté de service ou autre complément de salaire) Les indépendants laïques affiliés sont bénéficiaires et ne sont pas considérés employeurs La Fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé dans les limites du but statutaire

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 30 01 2023 p 0/1005665079) Henry-Aymon Corinne Marie Claude est maintenant à Ayent et Marguin (nom d'usage Bornarel) Alexia à Bremblens

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 28 07 2022 p 0/1005531355) Bregnard Pascal Carron Nicolas et Mayor Patrick inscrits sans signature ne sont plus membres du conseil de fondation Henry (nom d'usage Henry-de Diesbach de Belleroche) Jean-Baptiste Manuel Marie Samuel se nomme désormais Henry de Diesbach Jean-Baptiste Marie Samuel et est maintenant de Fribourg Boschung Bruno de et à Wünnewil-Flamatt sans signature Fragnière Philippe de Sorens à Fribourg sans signature et Henry-Aymon Corinne Marie Claude de Ayent à Le Mont-sur-Lausanne sans signature sont membres du conseil de fondation

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 08 02 2022 p 0/1005400429) La signature de Panchaud Barraud Andrée est radiée Signature collective à deux est conférée à Domahidy Blum Amélie de Lausanne à Lonay

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 01 10 2021 p 0/1005303361) Masson Nicolas n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Duruz Cyril de Estavayer à Epalinges est membre vice-président du conseil de fondation avec signature collective à deux

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 16 08 2021 p 0/1005271742) Acte de fondation modifié le 16 08 2021

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 11 08 2020 p 0/1004955798) Favre Perreaud Anne Oguey Gabriel et Praz Pierre-Alain sans signature ne sont plus membres du conseil de fondation Backhaus Lars d'Allemagne à Pully sans signature Marguin (nom d'usage Bornarel) Alexia de France à Préverenges sans signature et Moullet Jean-Marc de La Brillaz à Nyon sans signature sont membres du conseil de fondation

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 31 07 2020 p 0/1004949765) Décoppet Marçal est maintenant à Saint-Julien-en-Genevois (France)

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 01 05 2020 p 0/1004881568) BfB Fidam révision SA (CH-550-0096433-4) n'est plus organe de révision Nouvel organe de révision BfB Audit SA (CHE-109 080 141) à Renens (VD)

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 03 10 2019 p 0/1004729716) Diday Claude dont la signature est radiée Bernasconi Stéphanie et Floret Martine les deux sans signature ne sont plus membres du conseil de fondation Masson Nicolas est nommé vice-président et signe désormais collectivement à deux Mayor Patrick qui n'est plus vice-président et dont la signature est radiée reste membre du conseil de fondation sans signature Nouveaux membres du conseil de fondation Kaufmann Patrick de Buus à Montreux président avec signature collective à deux Bregnard Pascal de Chêne-Bougeries à Billens-Hennens et Carron Nicolas de Bagnes à Givisiez les deux sans signature

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 25 06 2019 p 0/1004659357) Acte de fondation modifié le 19 juillet 2019 Nouveau but la fondation a pour but d'assurer le personnel (ci-après désigné " assurés" ) de la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud des paroisses des institutions et des organismes (ci-après désignés " affiliés" ) qui sont directement ou indirectement au service de l'Eglise Catholique Romaine ainsi que leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse de l'invalidité et du décès en leur garantissant des prestations déterminées conformément aux dispositions de ses règlements ce dans le cadre de la LPP et de ses ordonnances d'application la fondation a également pour but d'affilier des personnes laïques qui exercent une activité indépendante au service de l'Eglise Catholique Romaine (indépendants laïques) ainsi que leurs survivants (pour but complet cf acte de fondation)

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 03 08 2018 p 0/4396631) Emery Georges n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Nouveaux membres du conseil de fondation Mayor Patrick de Saint-Martin (VS) à Villorsonnens vice-président avec signature collective à deux et Floret Martine de France à Bulle sans signature

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 30 05 2018 p 0/4258853) Milan Sonia inscrite sans signature n'est plus membre du conseil de fondation Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature Henry (nom d'usage Henry-de Diesbach de Belleroche) Jean-Baptiste Manuel Marie Samuel de France à Fribourg Papaux Jacques de Treyvaux à Villars-sur-Glâne et Pittet Dominique de Carouge (GE) à Bernex

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 23 05 2018 p 0/4244089) Thomet René inscrit sans signature n'est plus membre du conseil de fondation Nouveau membre du conseil de fondation sans signature Masson Nicolas de Dardagny à Fribourg

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 10 01 2018 p 0/3980131) Décoppet Marçal est maintenant à Chênex (France)

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 06 11 2017 p 0/3851939) Emery Georges maintenant d'Estavayer est élu vice-président et engage désormais la fondation par sa signature collective à deux

Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques à Lausanne CHE-109 778 448 (FOSC du 27 03 2017 p 0/3427779) Tinguely Monique n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Panchaud Barraud Andrée qui n'est plus gérante continue à signer collectivement à deux Signature collective à deux est conférée à Décoppet Marçal de Suscévaz à Lausanne gérant