Stéphane Cosendai Sàrl

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Adresse

Chemin de l'Aigle 3, 1534 Sassel

Chemin de l'Aigle 3, 1534 Sassel

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (Sàrl)

IDE / TVA

CHE-433.991.530 MWST

CHE-433.991.530 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-550-1242485-9

CH-550-1242485-9

Siège

Valbroye

Chemin de l'Aigle 3, 1534 Sassel

But

la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole. Si la société possède des immeubles ou souhaite en acquérir, les parts sociales ne peuvent être détenues majoritairement que par des exploitants agricoles ou viticoles à titre personnel au sens de l'article 9 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). Dans cette hypothèse, tout transfert de parts sociales de la société doit au surplus être soumis à autorisation de la Commission foncière rurale avant inscription au registre des parts sociales. Toute modification de la présente disposition statutaire ne pourra déployer ses effets qu'après due approbation par la Commission foncière rurale. La société peut: exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière, en rapport direct ou indirect avec son but; créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger; participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but; accorder des prêts ou des garanties à des associés ou des tiers, si cela favorise ses intérêts.

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Publications

12.07.2024

№0, 0

Stéphane Cosendai Sàrl, à Valbroye, Chemin de l'Aigle 3, 1534 Sassel, CHE-433.991.530. Nouvelle société à responsabilité limitée.

But:

la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole. Si la société possède des immeubles ou souhaite en acquérir, les parts sociales ne peuvent être détenues majoritairement que par des exploitants agricoles ou viticoles à titre personnel au sens de l'article 9 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). Dans cette hypothèse, tout transfert de parts sociales de la société doit au surplus être soumis à autorisation de la Commission foncière rurale avant inscription au registre des parts sociales. Toute modification de la présente disposition statutaire ne pourra déployer ses effets qu'après due approbation par la Commission foncière rurale. La société peut: exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière, en rapport direct ou indirect avec son but; créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger; participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but; accorder des prêts ou des garanties à des associés ou des tiers, si cela favorise ses intérêts. Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption: pour les détails, voir les statuts. Les statuts dérogent à la loi quant aux modalités du transfert des parts sociales: pour les détails, voir les statuts.

Statuts: 24.06.2024. But: la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole. Si la société possède des immeubles ou souhaite en acquérir, les parts sociales ne peuvent être détenues majoritairement que par des exploitants agricoles ou viticoles à titre personnel au sens de l'article 9 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). Dans cette hypothèse, tout transfert de parts sociales de la société doit au surplus être soumis à autorisation de la Commission foncière rurale avant inscription au registre des parts sociales. Toute modification de la présente disposition statutaire ne pourra déployer ses effets qu'après due approbation par la Commission foncière rurale. La société peut: exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière, en rapport direct ou indirect avec son but; créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger; participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but; accorder des prêts ou des garanties à des associés ou des tiers, si cela favorise ses intérêts. Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption: pour les détails, voir les statuts. Les statuts dérogent à la loi quant aux modalités du transfert des parts sociales: pour les détails, voir les statuts.

Capital social: CHF 20'000. Apport en nature selon contrat du 24.06.2024: actifs (CHF 330'791.28) et passifs envers les tiers (CHF 8'324) de l'entreprise individuelle Stéphane Laurent Cosendai (CHE-328.046.565) à Valbroye, non inscrite au Registre du commerce, soit un actif net de CHF 322'467.28, en contrepartie duquel il est remis 200 parts de CHF 100. Associé-gérant avec signature individuelle: Cosendai Stéphane, de et à Valbroye, avec 200 parts de CHF 100.

Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux associés: par lettre ou par courriel. Selon déclaration du 24.06.2024, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

24 06 2024

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Stéphane Cosendai Sàrl?

Stéphane Cosendai Sàrl is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Stéphane Cosendai Sàrl?

The UID (VAT) number of Stéphane Cosendai Sàrl is CHE-433.991.530.

Where is Stéphane Cosendai Sàrl located?

Stéphane Cosendai Sàrl is located in Valbroye with its registered address at Chemin de l'Aigle 3, 1534 Sassel.

What is the legal form of Stéphane Cosendai Sàrl?

Stéphane Cosendai Sàrl is registered as a Société à responsabilité limitée (Sàrl) in Switzerland.

What is the purpose of Stéphane Cosendai Sàrl?

la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole. Si la société possède des immeubles ou souhaite en acquérir, les parts sociales ne peuvent être détenues majoritairement que par des exploitants agricoles ou viticoles à titre personnel au sens de l'article 9 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). Dans cette hypothèse, tout transfert de parts sociales de la société doit au surplus être soumis à autorisation de la Commission foncière rurale avant inscription au registre des parts sociales. Toute modification de la présente disposition statutaire ne pourra déployer ses effets qu'après due approbation par la Commission foncière rurale. La société peut: exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière, en rapport direct ou indirect avec son but; créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger; participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but; accorder des prêts ou des garanties à des associés ou des tiers, si cela favorise ses intérêts.

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