SCHS - Société coopérative pour l'habitat social - Belle-Terre

par l'action commune et la coresponsabilité de ses membres, la coopérative a pour but de fournir à ces derniers des logements sûrs à des loyers modérés, de procurer un espace de mixité d'habitation et d'activités économiques; elle cherche à atteindre ce but comme suit : a) acquisition d'un droit de superficie dans le but de procéder à la réalisation, la mise en location, la mise en exploitation et la gérance d'immeuble en coopérative d'habitation; b) construction d'un immeuble locatif qui correspond aux besoins actuels de logements et d'activités d'une coopérative; c) recours à des instruments de soutien au sens des lois fédérales, cantonales ou communales encourageant la construction de logements et d'activités à loyers ou à prix modérés; d) administration et location des logements et des surfaces d'activités conformément au principe des loyers couvrant les coûts; l'activité de la coopérative est d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif; la coopérative peut participer à des entreprises et des organisations poursuivant un but identique ou semblable; elle donne son accord pour devenir membre de l'Association Romande des Maîtres d'Ouvrage d'Utilité Publique (ARMOUP). Obligation des associés de fournir des prestations: selon statuts. Capital: parts sociales de CHF 100