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Institut suisse de droit comparé

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Adresse

Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne

Forme juridique

Institut de droit public (IDP)

IDE / TVA

CHE-114.921.562 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-550-1216914-3

Siège

Ecublens (VD)

Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne

But

l'institut est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international.

Management

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Réseau

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Publications

28.08.2025

№0, 0
Institut suisse de droit comparé à Ecublens (VD) CHE-114 921 562 (FOSC du 19 06 2025 p 0/1006361153) Schmid-Tschirren Christina n'est plus membre de la direction ni directrice sa signature est radiée Signature collective à deux est conférée à Yassari Nadjma de Autriche à Saint-Sulpice (VD) membre de la direction et directrice

19.06.2025

№0, 0
Institut suisse de droit comparé à Ecublens (VD) CHE-114 921 562 (FOSC du 29 10 2024 p 0/1006165454) Werro Franz inscrit sans signature n'est plus membre du conseil Heinzmann Michel de Visperterminen à Fribourg président sans signature et Sahlfeld Konrad de Lüsslingen-Nennigkofen à Bern sans signature sont membres du comité

29.10.2024

№0, 0
Institut suisse de droit comparé à Ecublens (VD) CHE-114 921 562 (FOSC du 29 11 2022 p 0/1005615461) Schefer Markus Aubry Girardin Florence Bonomi Andrea Brown-Berset Dominique Good Martin et Sahlfeld Konrad inscrits sans signature ne sont plus membres du conseil Nouveaux membres du conseil Alder Daniel de Schönengrund à Zürich sans signature Balzardi Elena de Paradiso à Bern sans signature Belser Eva Maria de Olten à Fribourg sans signature Cottier Eric de Rougemont à Lausanne sans signature Lötscher Cordula de et à Basel sans signature Mahon Pascal de Haute-Sorne à Lausanne sans signature et Nussberger Natascia de Stettfurt à Bolligen sans signature

29.11.2022

№0, 0
Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne, CHE-114.921.562. Entreprise de droit public créée selon la Loi fédérale du 28.09.2018 sur l'Institut suisse de droit comparé.
But:
l'institut est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international. Organisation: Conseil de l'Institut de neuf membres au maximum, direction.
Administration:
•
Werro Franz, de Bern, à Fribourg, président, sans signature, Schefer Markus, de Teufen (AR), à Münchenstein, vice-président, sans signature, Aubry Girardin Florence, de Le Noirmont, à Lausanne, sans signature, Bonomi Andrea, de et à Saint-Sulpice (VD), sans signature, Brown-Berset Dominique, de Villorsonnens, à Founex, sans signature, Good Martin, de Schaffhausen, à Muri bei Bern, sans signature, et Sahlfeld Konrad, de Lüsslingen-Nennigkofen, à Bern, sans signature, sont membres du conseil;
•
Heckendorn Urscheler Lukas, de Basel, à Prangins, directeur suppléant, avec signature collective à deux, Schmid-Tschirren Christina, de Meikirch, à Bern, directrice, avec signature collective à deux, et Nadakavukaren Schefer Krista, de Teufen (AR), à Münchenstein, vice-directrice, avec signature collective à deux, sont membres de la direction;

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Institut suisse de droit comparé?

Institut suisse de droit comparé is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Institut suisse de droit comparé?

The UID (VAT) number of Institut suisse de droit comparé is CHE-114.921.562.

Where is Institut suisse de droit comparé located?

Institut suisse de droit comparé is located in Ecublens (VD) with its registered address at Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne.

What is the legal form of Institut suisse de droit comparé?

Institut suisse de droit comparé is registered as a Institut de droit public (IDP) in Switzerland.

What is the purpose of Institut suisse de droit comparé?

l'institut est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international.

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