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Global Patent Registry Foundation

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Adresse

c/o MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, Rue du Rhône 65, succursale de Genève, 1204 Genève

Forme juridique

Fondation (Fond)

IDE / TVA

CHE-159.433.046 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-660-1755020-5

Siège

Genève

c/o MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, Rue du Rhône 65, succursale de Genève, 1204 Genève

But

promouvoir la transparence dans l'identification et la propriété des brevets et les informations relatives aux brevets (cf. acte de fondation pour but complet).

Management

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Réseau

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Publications

24.02.2022

№0, 0
Global Patent Registry Foundation à Genève CHE-159 433 046 (FOSC du 13 12 2021 p 0/1005355956) Fitzsimmons Vincent n'est plus membre du conseil de fondation ses pouvoirs sont radiés Les membres du conseil de fondation Krattiger Anatole et Spangenberg Erich signent désormais individullement leurs pouvoirs sont modifés en ce sens Garcia Saez Maria Inmaculada d'Espagne à Chens-sur-Léman FRA est membre du conseil de fondation avec signature individuelle

13.12.2021

№0, 0
Global Patent Registry Foundation à Genève CHE-159 433 046 (FOSC du 01 09 2020 p 0/1004969322) Nouvelle adresse Rue du Rhône 65 c/o MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA succursale de Genève 1204 Genève

01.09.2020

№0, 0
Global Patent Registry Foundation à Genève CHE-159 433 046 (FOSC du 11 06 2020 p 0/1004908826) Autorité de surveillance Département fédéral de l'intérieur (DFI)

11.06.2020

№0, 0
Global Patent Registry Foundation , à Genève, Rue Charles-Bonnet 4, 1206 Genève, CHE-159.433.046. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 04.06.2020.
But:
promouvoir la transparence dans l'identification et la propriété des brevets et les informations relatives aux brevets (cf. acte de fondation pour but complet). Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Conseil de fondation: Krattiger Anatole, de et à Riehen, président, Fitzsimmons Vincent, de Grande-Bretagne, à Gillingham, GBR, et Spangenberg Erich, des USA, à Paris, FRA, tous trois avec signature collective à deux. Organe de révision: ECHO SA (CHE-107.749.631), à Genève.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Global Patent Registry Foundation?

Global Patent Registry Foundation is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Global Patent Registry Foundation?

The UID (VAT) number of Global Patent Registry Foundation is CHE-159.433.046.

Where is Global Patent Registry Foundation located?

Global Patent Registry Foundation is located in Genève with its registered address at c/o MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, Rue du Rhône 65, succursale de Genève, 1204 Genève.

What is the legal form of Global Patent Registry Foundation?

Global Patent Registry Foundation is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.

What is the purpose of Global Patent Registry Foundation?

promouvoir la transparence dans l'identification et la propriété des brevets et les informations relatives aux brevets (cf. acte de fondation pour but complet).

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