Francam SA

Francam SA à Delémont CHE-110 061 328 société anonyme (No FOSC 88 du 07 05 2021 Publ 1005174352) Modification des statuts 31 08 2021 Nouvelles communications Communications aux actionnaires par lettre recommandée ou par courrier électronique Nouvelle restriction à la transmissibilité Restriction à la transmissibilité des actions nominatives selon statuts Par décision de l'assemblée générale du 31 08 2021 les statuts de la société ont été adaptés à la conversion de par la loi des actions au porteur en actions nominatives du 1er mai 2021 [précédemment Le 1er mai 2021 les actions au porteur ont été converties de par la loi en actions nominatives Les statuts de la société n'ont pas encore été adaptés à la conversion mais devront l'être lors de la prochaine modification ]

Francam SA à Delémont CHE-110 061 328 société anonyme (No FOSC 48 du 10 03 2020 Publ 1004849445) Nouvelles actions 100 actions nominatives de CHF 1'000 00 [précédemment 100 actions au porteur de CHF 1'000 00] Le 1er mai 2021 les actions au porteur ont été converties de par la loi en actions nominatives Les statuts de la société n'ont pas encore été adaptés à la conversion mais devront l'être lors de la prochaine modification

Francam SA à Delémont CHE-110 061 328 société anonyme (No FOSC 24 du 04 02 2016 p 0 Publ 2640523) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Chèvre Francis de Mettembert à Mettembert administrateur unique avec signature individuelle Inscription ou modification de personne(s) Chèvre Paul de Mettembert à Courroux administrateur avec signature individuelle Chèvre Grégoire de Mettembert à Biel/Bienne avec signature collective à deux Chèvre Luc de Mettembert à Rossemaison avec signature collective à deux