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Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA

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Adresse

c/o British American Tobacco Switzerland SA, Route de la Nods 3, 2926 Boncourt

Forme juridique

Fondation (Fond)

IDE / TVA

CHE-109.766.310 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-677-7000889-1

Siège

Boncourt

c/o British American Tobacco Switzerland SA, Route de la Nods 3, 2926 Boncourt

But

Soutenir les membres du personnel de la société British American Tobacco Switzerland SA, en activité ou pensionné, qui connaissent de sérieuses difficultés financières ou personnelles. Les normes pour l'octroi d'une aide peuvent être fixées dans un règlement adéquat élaboré par le Conseil de fondation. Celui-ci peut à tout moment modifier ce règlement dans le cadre des dispositions fixant le but de la fondation. Le règlement, ses modifications ou son abrogation doivent être communiqués à l'Autorité de surveillance pour approbation. La Fondation peut également contribuer financièrement à l'octroi de prestations d'organisme à vocation social comme Caritas ou d'un autre organisme agréé par le Conseil de fondation.

Management

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Publications

14.10.2025

№0, 0
Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA à Boncourt CHE-109 766 310 fondation (No FOSC 25 du 06 02 2024 Publ 1005954415) Nouvelle adresse c/o British American Tobacco Switzerland SA Route de la Nods 3 2926 Boncourt

06.02.2024

№0, 0
Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA à Boncourt CHE-109 766 310 fondation (No FOSC 66 du 04 04 2023 Publ 1005717355) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Vernoit Fabrice Noël ressortissant français à Chavannes-sur-l'Etang (FR) président du conseil de fondation avec signature collective à deux Jolidon Olivier de Saint-Brais à Porrentruy membre avec signature collective à deux avec le président Devesvre Dominique André Gérard de Boncourt à Raynans (FR) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux Inscription ou modification de personne(s) Ponsignon Brenda Nicole de Appenzell à St-Prex (Saint-Prex) présidente du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment membre du conseil de fondation avec signature collective à deux] Coitoux Didier Louis ressortissant français à Montécheroux (FR) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux Dietlin Norbert Xavier Michel de Signau à Brebotte (FR) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

04.04.2023

№0, 0
Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA à Boncourt CHE-109 766 310 fondation (No FOSC 39 du 24 02 2023 Publ 1005687550) Inscription ou modification de personne(s) Biedermann Laurent de Pregny-Chambésy à Tolochenaz membre du conseil de fondation avec signature collective à deux Devesvre Dominique André Gérard de Boncourt à Raynans (FR) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

24.02.2023

№0, 0
Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA à Boncourt CHE-109 766 310 fondation (No FOSC 253 du 29 12 2022 Publ 1005642328) Nouvelle autorité de surveillance Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne (CHE-236 167 785)

29.12.2022

№0, 0
Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA à Boncourt CHE-109 766 310 fondation (No FOSC 53 du 17 03 2021 Publ 1005126611) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Noirjean Eric de Lugnez à Chevenez (Haute-Ajoie) secrétaire (hors-conseil) avec signature collective à deux avec le président Inscription ou modification de personne(s) Bürgi Nathalie Catherine de Landiswil à Buix (Basse-Allaine) secrétaire (hors-conseil) avec signature collective à deux avec le président

17.03.2021

№0, 0
Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA à Boncourt CHE-109 766 310 fondation (No FOSC 233 du 02 12 2019 Publ 1004772963) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Stella-Emery Corinne Isabelle de Chardonne à Attalens présidente avec signature collective à deux Tirelli Frédéric Jean-Louis de Genève à Pully membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec la présidente Inscription ou modification de personne(s) Vernoit Fabrice Noël ressortissant français à Chavannes-sur-l'Etang (FR) président du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment à Foussemagne (FR) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec la présidente] Ponsignon Brenda Nicole de Appenzell à St-Prex (Saint-Prex) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

02.12.2019

№0, 0
Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA à Boncourt CHE-109 766 310 fondation (No FOSC 18 du 26 01 2017 Publ 3308545) Modification de l'acte de fondation 24 07 2019 Nouveau but Soutenir les membres du personnel de la société British American Tobacco Switzerland SA en activité ou pensionné qui connaissent de sérieuses difficultés financières ou personnelles Les normes pour l'octroi d'une aide peuvent être fixées dans un règlement adéquat élaboré par le Conseil de fondation Celui-ci peut à tout moment modifier ce règlement dans le cadre des dispositions fixant le but de la fondation Le règlement ses modifications ou son abrogation doivent être communiqués à l'Autorité de surveillance pour approbation La Fondation peut également contribuer financièrement à l'octroi de prestations d'organisme à vocation social comme Caritas ou d'un autre organisme agréé par le Conseil de fondation Nouvelle autorité de surveillance Département des Finances de la République et Canton du Jura

26.01.2017

№0, 0
Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA à Boncourt CHE-109 766 310 fondation (No FOSC 49 du 10 03 2016 Publ 2716555) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Bezerra Cavalcanti Joana ressortissante brésilienne à Pully membre avec signature collective à deux avec la présidente Koller Emmanuel de Bourrignon à Delémont membre avec signature collective à deux avec la présidente KPMG SA à Zürich organe de révision Inscription ou modification de personne(s) Tirelli Frédéric Jean-Louis de Genève à Pully membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec la présidente Vernoit Fabrice Noël ressortissant français à Foussemagne (FR) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec la présidente BDO SA (CHE-105 952 747) à Zürich organe de révision

10.03.2016

№0, 0
Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA à Boncourt CHE-109 766 310 fondation (No FOSC 148 du 05 08 2014 Publ 1647891) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Durand Olivier de Buix à Porrentruy président avec signature collective à deux PricewaterhouseCoopers SA à Pully organe de révision Raskóné Tóth Zsuzsanna de Hongrie à Lausanne vice-présidente avec signature collective à deux Inscription ou modification de personne(s) Stella-Emery Corinne Isabelle de Chardonne à Attalens présidente avec signature collective à deux Bezerra Cavalcanti Joana de Brésil à Pully membre avec signature collective à deux avec la présidente [précédemment membre avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente] Jolidon Olivier de Saint-Brais à Porrentruy membre avec signature collective à deux avec la présidente [précédemment membre avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente] Koller Emmanuel de Bourrignon à Delémont membre avec signature collective à deux avec la présidente [précédemment membre avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente] Noirjean Eric de Lugnez à Chevenez (Haute-Ajoie) secrétaire (hors-conseil) avec signature collective à deux avec la présidente [précédemment secrétaire (hors-conseil) avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente] KPMG SA (CHE-106 084 881) à Zürich organe de révision

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA?

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA?

The UID (VAT) number of Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA is CHE-109.766.310.

Where is Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA located?

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA is located in Boncourt with its registered address at c/o British American Tobacco Switzerland SA, Route de la Nods 3, 2926 Boncourt.

What is the legal form of Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA?

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.

What is the purpose of Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA?

Soutenir les membres du personnel de la société British American Tobacco Switzerland SA, en activité ou pensionné, qui connaissent de sérieuses difficultés financières ou personnelles. Les normes pour l'octroi d'une aide peuvent être fixées dans un règlement adéquat élaboré par le Conseil de fondation. Celui-ci peut à tout moment modifier ce règlement dans le cadre des dispositions fixant le but de la fondation. Le règlement, ses modifications ou son abrogation doivent être communiqués à l'Autorité de surveillance pour approbation. La Fondation peut également contribuer financièrement à l'octroi de prestations d'organisme à vocation social comme Caritas ou d'un autre organisme agréé par le Conseil de fondation.

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