Fonds de prévoyance MASA

Active

Adresse

c/o A. MARCHON SA, Route de Montena 67, 1728 Rossens FR

Forme juridique

Fondation (Fond)

IDE / TVA

CHE-109.777.331 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-217-0170074-9

Siège

Gibloux

c/o A. MARCHON SA, Route de Montena 67, 1728 Rossens FR

But

la fondation a pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur des salariés de A. Marchon SA et des entreprises qui lui appartiennent ou avec lesquelles il existe un lien économique ou financier étroit (ci-après: l'employeur), ainsi que de leurs proches et de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité, en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales. L'adhésion d'une entreprise ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit de la fondation. Elle se fait au moyen d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants. Elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

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Publications

06.09.2024

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But:
la fondation a pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur des salariés de A. Marchon SA et des entreprises qui lui appartiennent ou avec lesquelles il existe un lien économique ou financier étroit (ci-après: l'employeur), ainsi que de leurs proches et de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité, en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales. L'adhésion d'une entreprise ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit de la fondation. Elle se fait au moyen d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants. Elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire. L'inscription concernant l'organisation est radiée.
Fonds de prévoyance MASA à Gibloux CHE-109 777 331 (FOSC du 10 07 2024 p 0/1006080681) Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 09 07 2024 Nouveau

10.07.2024

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Fonds de prévoyance MASA à Gibloux CHE-109 777 331 (FOSC du 16 06 2023 p 0/1005770423) Personne radiée Castelli Michel membre du conseil de fondation signature collective à deux Nouvelle personne inscrite Marchon Alexandre James de Gibloux à Villars-sur-Glâne membre du conseil de fondation signature collective à deux

16.06.2023

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Fonds de prévoyance MASA à Gibloux CHE-109 777 331 (FOSC du 22 03 2021 p 0/1005129600) Personne radiée Tascon Cornelia membre du conseil de fondation signature collective à deux Nouvelle personne inscrite Perroud ép Bergery Caroline Marthe Mélinda de France à Crozet (FR) membre du conseil de fondation signature collective à deux

22.03.2021

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Fonds de prévoyance MASA à Gibloux CHE-109 777 331 (FOSC du 24 12 2019 p 0/1004792310) Personne radiée Schwendemann Angelika Maria membre du conseil de fondation signature collective à deux Nouvelle personne inscrite Tascon Cornelia de Glarus Nord à Annemasse (FR) membre du conseil de fondation signature collective à deux

24.12.2019

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Fonds de prévoyance MASA à Gibloux CHE-109 777 331 (FOSC du 22 12 2017 p 0/3951703) Personne inscrite modifiée Fiduciaire Jordan S A (CH-217-0133831-8) organe de révision nouvelle raison sociale Gefid Conseils SA (CHE-107 877 335) maintenant à Marly

22.12.2017

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Fonds de prévoyance MASA à Granges-Paccot CHE-109 777 331 (FOSC du 30 01 2017 p 0/3313379) Siège transféré à Gibloux Nouvelle adresse Route de Montena 67 c/o A MARCHON SA 1728 Rossens FR Statuts modifiés le 20 09 2017

30.01.2017

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Fonds de prévoyance MASA à Granges-Paccot CHE-109 777 331 (FOSC du 28 08 2015 p 0/2344547) Nouvelle adresse Route d'Agy 7 c/o A MARCHON SA 1763 Granges-Paccot Personne radiée Repond Marie-Jo membre du conseil de fondation Nouvelle personne inscrite Morel-Vorlet Sylviane Catherine de Mézières FR à Fribourg membre du conseil de fondation signature collective à deux

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fonds de prévoyance MASA?

Fonds de prévoyance MASA is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fonds de prévoyance MASA?

The UID (VAT) number of Fonds de prévoyance MASA is CHE-109.777.331.

Where is Fonds de prévoyance MASA located?

Fonds de prévoyance MASA is located in Gibloux with its registered address at c/o A. MARCHON SA, Route de Montena 67, 1728 Rossens FR.

What is the legal form of Fonds de prévoyance MASA?

Fonds de prévoyance MASA is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.

What is the purpose of Fonds de prévoyance MASA?

la fondation a pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur des salariés de A. Marchon SA et des entreprises qui lui appartiennent ou avec lesquelles il existe un lien économique ou financier étroit (ci-après: l'employeur), ainsi que de leurs proches et de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité, en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales. L'adhésion d'une entreprise ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit de la fondation. Elle se fait au moyen d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants. Elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.