Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Banque Cantonale Vaudoise

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Banque Cantonale Vaudoise à Lausanne CHE-109 763 725 (FOSC du 10 01 2024 p 0/1005930900) Acte de fondation modifié le 20 08 2025 Nouveau but Le Fonds a pour but d'aider le personnel de la Fondatrice à faire face aux conséquences économiques qui peuvent découler de la vieillesse de l'invalidité du décès de la maladie d'accidents du chômage ou du service militaire Le Fonds peut également allouer des prestations au personnel de la Fondatrice dans des situations de détresse ou pour des mesures de formation et de formation continue de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle ainsi que de promotion de la santé et de prévention Pour atteindre son but le Fonds peut notamment accorder des prestations uniques ou périodiques complémentaires ou non aux prestations réglementaires d'autres institutions de prévoyance créées par la Fondatrice faire des attributions à d'autres institutions de prévoyance créées en faveur du personnel de la Fondatrice et prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues auxdites institutions par la Fondatrice ou leurs bénéficiaires Pour réaliser le but fixé à l'alinéa 1 le Conseil de fondation peut disposer de tout ou partie de la fortune du Fonds et de ses revenus il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur des bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux ou encore reprendre à son nom des contrats d'assurance déjà conclus le Fonds sera alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire Le Conseil de fondation fixe souverainement l'activité de prévoyance déployée par le Fonds compte tenu des circonstances et des moyens financiers dont dispose le Fonds Le Conseil de fondation peut prendre des décisions de cas en cas ou par voie réglementaire Le Fonds ne peut toutefois en aucun cas assumer des obligations légales incombant à la Fondatrice en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel ni faire des versements revêtant d'une manière quelconque le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Banque Cantonale Vaudoise à Lausanne CHE-109 763 725 (FOSC du 16 10 2023 p 0/1005861669) Ebener Sterchi Lauraine n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Seppey Olivier de Hérémence à Tolochenaz est membre vice-président du conseil de fondation avec signature collective à deux

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Banque Cantonale Vaudoise à Lausanne CHE-109 763 725 (FOSC du 27 12 2022 p 0/1005639286) Signature collective à deux est conférée à Bouvier Francis de et à Etoy gérant

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Banque Cantonale Vaudoise à Lausanne CHE-109 763 725 (FOSC du 03 03 2021 p 0/1005114668) La signature de Moreillon Birgit est radiée BfB Fidam révision SA (CH-550-0096433-4) n'est plus organe de révision Nouvel organe de révision Fiduciaire FIDAG SA succursale de Lausanne (VD) (CHE-357 215 278) à Lausanne

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Banque Cantonale Vaudoise à Lausanne CHE-109 763 725 fondation (FOSC du 12 06 2019 p 0/1004649454) Welsch Fabrice n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux Müller Didier de Glarus Nord à Bossonnens

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Banque Cantonale Vaudoise à Lausanne CHE-109 763 725 (FOSC du 19 01 2017 p 0/3294259) Muller Eric n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux Ebener Sterchi Lauraine de Wiler (Lötschen) à Cugy (VD) vice-présidente