Fondation Sébastien-Augustin Béchaux

Active

Adresse

c/o Me Charles Freléchoux, Rue Auguste-Cuenin 24, 2900 Porrentruy

Forme juridique

Fondation (Fond)

IDE / TVA

CHE-112.487.508 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-677-7000521-2

Siège

Porrentruy

c/o Me Charles Freléchoux, Rue Auguste-Cuenin 24, 2900 Porrentruy

But

1. Fournir les sommes nécessaires aux frais d'apprentissage ou d'étude au minimum de deux jeunes gens de bonne vie et moeurs démunis de moyens financiers suffisants. La préférence sera donnée aux descendants de S.-A. Béchaux. 2. Subvenir aux besoins des descendants du fondateur, infirmes ou malades qui manquent du nécessaire ou voient leurs souffrances augmenter faute d'appui financier. Sur l'avis du conseil de fondation, cette aide sera limitée à la moitié des revenus nets de la fondation et en principe limitée dans le temps. L'autre moitié servira au but fixé au ch. 1 ci-dessus. 3. Entretenir le monument funéraire du fondateur dans le cadre du plan d'aménagement du cimetière.

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Publications

24.02.2023

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Fondation Sébastien-Augustin Béchaux à Porrentruy CHE-112 487 508 fondation (No FOSC 94 du 16 05 2019 Publ 1004632019) Nouvelle autorité de surveillance Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne (CHE-236 167 785)

16.05.2019

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Fondation Sébastien-Augustin Béchaux à Porrentruy CHE-112 487 508 fondation (No FOSC 233 du 30 11 2016 Publ 3194019) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Vallat André Maurice de Bure à Porrentruy vice-président avec signature collective à deux Inscription ou modification de personne(s) Fleury Alain Paul Gabriel de Saint-Brais à Porrentruy membre du conseil de fondation sans droit de signature

30.11.2016

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Fondation Sébastien-Augustin Béchaux à Porrentruy CHE-112 487 508 fondation (No FOSC 83 du 01 05 2015 Publ 2130665) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Simonnin Michel Léon Albert de Porrentruy à Porrentruy membre sans droit de signature Inscription ou modification de personne(s) Beuzard Yves Gaston Gabriel Henri ressortissant français à Paris (FR) membre du conseil de fondation sans droit de signature

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation Sébastien-Augustin Béchaux?

Fondation Sébastien-Augustin Béchaux is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation Sébastien-Augustin Béchaux?

The UID (VAT) number of Fondation Sébastien-Augustin Béchaux is CHE-112.487.508.

Where is Fondation Sébastien-Augustin Béchaux located?

Fondation Sébastien-Augustin Béchaux is located in Porrentruy with its registered address at c/o Me Charles Freléchoux, Rue Auguste-Cuenin 24, 2900 Porrentruy.

What is the legal form of Fondation Sébastien-Augustin Béchaux?

Fondation Sébastien-Augustin Béchaux is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation Sébastien-Augustin Béchaux?

1. Fournir les sommes nécessaires aux frais d'apprentissage ou d'étude au minimum de deux jeunes gens de bonne vie et moeurs démunis de moyens financiers suffisants. La préférence sera donnée aux descendants de S.-A. Béchaux. 2. Subvenir aux besoins des descendants du fondateur, infirmes ou malades qui manquent du nécessaire ou voient leurs souffrances augmenter faute d'appui financier. Sur l'avis du conseil de fondation, cette aide sera limitée à la moitié des revenus nets de la fondation et en principe limitée dans le temps. L'autre moitié servira au but fixé au ch. 1 ci-dessus. 3. Entretenir le monument funéraire du fondateur dans le cadre du plan d'aménagement du cimetière.