Adresse

La Rochette 11, 2900 Porrentruy

Forme juridique

Fondation (Fond)

IDE / TVA

CHE-112.820.950 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-670-7003941-7

Siège

Porrentruy

La Rochette 11, 2900 Porrentruy

But

Soutenir financièrement, en collaboration avec les collectivités publiques et leurs institutions, la conservation et la rénovation du patrimoine bâti dans le district de Porrentruy, notamment à vocation culturel, d'acquérir toute participation dans des sociétés (notamment par prise d'actions, d'obligations, de parts, détentions de créances sous toute forme adéquate) qui ont pour but principal la modernisation, le développement durable, la conservation, la rénovation du patrimoine bâti et des infrastructures, de permettre et soutenir la mise à disposition de structures commerciales destinées à favoriser l'implantation de nouvelles entreprises artisanales ou industrielles dans le district de Porrentruy, ainsi que de subventionner tous projets liés directement ou indirectement à ces buts. L'accomplissement de ces buts pourra être effectué en prélevant du capital de la fondation lui-même et de ses revenus les sommes nécessaires à cet effet.

Management

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Publications

24.02.2023

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Fondation RMH à Porrentruy CHE-112 820 950 fondation (No FOSC 108 du 06 06 2019 Publ 1004646512) Nouvelle autorité de surveillance Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale à Lausanne (CHE-236 167 785)

06.06.2019

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Fondation RMH à Porrentruy CHE-112 820 950 fondation (No FOSC 140 du 21 07 2017 Publ 3660353) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Hubleur-Maillard Rolande de Alle à Porrentruy membre secrétaire avec signature individuelle avec signature individuelle Inscription ou modification de personne(s) Balmer Patrick Jean-Pierre Marcel de Mühleberg à Alle membre du conseil de fondation avec signature collective à deux Valley François de Chevenez à Porrentruy membre du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment membre avec signature collective à deux avec le président ou la secrétaire]

21.07.2017

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Fondation RMH à Porrentruy CHE-112 820 950 fondation (No FOSC 132 du 10 07 2012 Publ 6760486) Modification de l'acte de fondation 16 05 2017 Nouveau but Soutenir financièrement en collaboration avec les collectivités publiques et leurs institutions la conservation et la rénovation du patrimoine bâti dans le district de Porrentruy notamment à vocation culturel d'acquérir toute participation dans des sociétés (notamment par prise d'actions d'obligations de parts détentions de créances sous toute forme adéquate) qui ont pour but principal la modernisation le développement durable la conservation la rénovation du patrimoine bâti et des infrastructures de permettre et soutenir la mise à disposition de structures commerciales destinées à favoriser l'implantation de nouvelles entreprises artisanales ou industrielles dans le district de Porrentruy ainsi que de subventionner tous projets liés directement ou indirectement à ces buts L'accomplissement de ces buts pourra être effectué en prélevant du capital de la fondation lui-même et de ses revenus les sommes nécessaires à cet effet

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation RMH?

Fondation RMH is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation RMH?

The UID (VAT) number of Fondation RMH is CHE-112.820.950.

Where is Fondation RMH located?

Fondation RMH is located in Porrentruy with its registered address at La Rochette 11, 2900 Porrentruy.

What is the legal form of Fondation RMH?

Fondation RMH is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation RMH?

Soutenir financièrement, en collaboration avec les collectivités publiques et leurs institutions, la conservation et la rénovation du patrimoine bâti dans le district de Porrentruy, notamment à vocation culturel, d'acquérir toute participation dans des sociétés (notamment par prise d'actions, d'obligations, de parts, détentions de créances sous toute forme adéquate) qui ont pour but principal la modernisation, le développement durable, la conservation, la rénovation du patrimoine bâti et des infrastructures, de permettre et soutenir la mise à disposition de structures commerciales destinées à favoriser l'implantation de nouvelles entreprises artisanales ou industrielles dans le district de Porrentruy, ainsi que de subventionner tous projets liés directement ou indirectement à ces buts. L'accomplissement de ces buts pourra être effectué en prélevant du capital de la fondation lui-même et de ses revenus les sommes nécessaires à cet effet.