Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907
ActiveIDE / TVA
CHE-109.664.431 MWST
Numéro du registre du commerce
CH-660-0432994-2
Siège
Genève
But
contribuer à la conservation et à l'entretien de l'ensemble des temples protestants du canton de Genève, soit relevant de la loi constitutionnelle du 15.6.1907 supprimant les budgets des cultes, non compris la Cathédrale Saint-Pierre, soit édifiés antérieurement à ladite loi et cédés à l'Eglise nationale protestante de Genève, en tant qu'immeubles (au sens de l'art. 667 al. 1 du Code civil suisse).
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Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907?
Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907 is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907?
The UID (VAT) number of Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907 is CHE-109.664.431.
Where is Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907 located?
Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907 is located in Genève with its registered address at route des Acacias 21, 1227 Les Acacias.
What is the legal form of Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907?
Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907 is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.
What is the purpose of Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907?
contribuer à la conservation et à l'entretien de l'ensemble des temples protestants du canton de Genève, soit relevant de la loi constitutionnelle du 15.6.1907 supprimant les budgets des cultes, non compris la Cathédrale Saint-Pierre, soit édifiés antérieurement à ladite loi et cédés à l'Eglise nationale protestante de Genève, en tant qu'immeubles (au sens de l'art. 667 al. 1 du Code civil suisse).