Fondation "Notre-Dame de l'Epine"
ActiveIDE / TVA
CHE-111.739.067 MWST
Numéro du registre du commerce
CH-217-0370032-4
Siège
Mézières (FR)
But
Gérer un fonds en vue d'assurer la conservation et l'entretien de la Chapelle de "Notre-Dame de l'Epine", à Mézières (secteur Berlens), dite "le vieux sanctuaire", propriété de la commune de Mézières. La fondation de l'Epine ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci ne pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire.
Management
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Publications
21.09.2017
25.01.2017
Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fondation "Notre-Dame de l'Epine"?
Fondation "Notre-Dame de l'Epine" is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fondation "Notre-Dame de l'Epine"?
The UID (VAT) number of Fondation "Notre-Dame de l'Epine" is CHE-111.739.067.
Where is Fondation "Notre-Dame de l'Epine" located?
Fondation "Notre-Dame de l'Epine" is located in Mézières (FR) with its registered address at c/o Jean-Claude Raemy, Chemin de la Côte 22, 1684 Mézières FR.
What is the legal form of Fondation "Notre-Dame de l'Epine"?
Fondation "Notre-Dame de l'Epine" is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.
What is the purpose of Fondation "Notre-Dame de l'Epine"?
Gérer un fonds en vue d'assurer la conservation et l'entretien de la Chapelle de "Notre-Dame de l'Epine", à Mézières (secteur Berlens), dite "le vieux sanctuaire", propriété de la commune de Mézières. La fondation de l'Epine ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci ne pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire.