Fondation MTBBC

Active

Adresse

Rue du Collège 4, 1920 Martigny

Forme juridique

Fondation (Fond)

IDE / TVA

CHE-306.638.177 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-621-7006869-5

Siège

Martigny

Rue du Collège 4, 1920 Martigny

But

La Fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur, à savoir Jean-Paul Troillet et son épouse Marie-Thérèse Troillet, née Fournier. Le Conseil de Fondation désignera librement les bénéficiaires dans ce cadre. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement.

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Publications

27.12.2024

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Fondation MTBBC, à Martigny, CHE-306.638.177, Rue du Collège 4, 1920 Martigny, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 25.11.1997; 05.12.2016; 15.11.2024; 02.12.2024.
But:
La Fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur, à savoir Jean-Paul Troillet et son épouse Marie-Thérèse Troillet, née Fournier. Le Conseil de Fondation désignera librement les bénéficiaires dans ce cadre. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personne(s) inscrite(s): Troillet, Benoît, de Val de Bagnes, à Sembrancher, président du conseil de fondation, avec signature individuelle; Darbellay, Barbara, de Liddes, à Sembrancher, membre du conseil de fondation, avec signature individuelle; Troillet, Marie Thérèse, de Orsières, à Saillon, membre du conseil de fondation, avec signature individuelle; Troillet, Jean Christophe, de Val de Bagnes, à Sembrancher, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation MTBBC?

Fondation MTBBC is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation MTBBC?

The UID (VAT) number of Fondation MTBBC is CHE-306.638.177.

Where is Fondation MTBBC located?

Fondation MTBBC is located in Martigny with its registered address at Rue du Collège 4, 1920 Martigny.

What is the legal form of Fondation MTBBC?

Fondation MTBBC is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation MTBBC?

La Fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur, à savoir Jean-Paul Troillet et son épouse Marie-Thérèse Troillet, née Fournier. Le Conseil de Fondation désignera librement les bénéficiaires dans ce cadre. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement.