Fondation de famille Bruchez

La fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le conseil de fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés dans les statuts. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personne(s) inscrite(s): Bruchez-Jacquet, Marie Louise Francine, ressortissante belge, à Noble-Contrée, présidente du conseil de fondation, avec signature individuelle; Bruchez-Jacquet, Georges Emile Julien, de Saxon, à Noble-Contrée, membre du conseil de fondation, avec signature individuelle.