Fondation CINTCOM

Active

Adresse

Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier

Forme juridique

Fondation (Fond)

IDE / TVA

CHE-203.992.601 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-660-0623014-0

Siège

Vernier

Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier

But

Apporter sa contribution et son soutien pour le développement de méthodologies, d'outils, de stratégies et de structures virtuelles et matérielles propices à l'innovation par la collaboration contributive des acteurs du secteur privé avec les acteurs du secteur public; elle encourage l'innovation, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources et la création collective de biens communs pour favoriser la résolution de problèmes de société; l'ensemble du patrimoine intellectuel issus des travaux menés par la fondation est distribué sous le régime des licences libres de type CERN OHL (communément appelée CERN Open Hardware Licence), EUPL (communément appelée European Union Public Licence), GNU GPL (communément appelée GNU General Public Licence) et/ou toute autre licence libre dite "compatible GPL" (cf. acte de fondation pour but complet).

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Publications

21.02.2022

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Fondation CINTCOM à Vernier CHE-203 992 601 (FOSC du 28 10 2021 p 0/1005322472) Burret Antoine n'est plus membre du conseil de fondation ses pouvoirs sont radiés

28.10.2021

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Fondation CINTCOM à Genève CHE-203 992 601 (FOSC du 16 03 2021 p 0/1005125543) Nouveau siège Vernier Chemin de Champ-Claude 10 1214 Vernier

16.03.2021

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Fondation CINTCOM à Vernier CHE-203 992 601 (FOSC du 22 10 2020 p 0/1005006381) Nouveau siège Genève Avenue de la Grenade 8 1207 Genève

22.10.2020

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Fondation CINTCOM à Vernier CHE-203 992 601 (FOSC du 01 04 2020 p 0/1004864207) Organe de révision A GAUTIER Société Fiduciaire SA (CHE-109 349 219) à Genève

01.04.2020

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Fondation CINTCOM à Vernier CHE-203 992 601 (FOSC du 16 08 2017 p 0/3700173) Selon décision de Département fédéral de l'intérieur du 17 02 2020 la mention relative à la renonciation au contrôle restreint est radiée

16.08.2017

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Fondation CINTCOM à Vernier CHE-203 992 601 (FOSC du 07 03 2016 p 0/2708335) L'inscription N° 6490 du 11 04 2014 (FOSC du 16 04 2014 p 0/145977) est complétée comme suit l'autorité de surveillance est le Département fédéral de l'intérieur (DFI)

07.03.2016

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Fondation CINTCOM à Vernier CHE-203 992 601 (FOSC du 09 01 2015 p 0/1920289) Poltorak Alexandre n'est plus membre du conseil ses pouvoirs sont radiés

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation CINTCOM?

Fondation CINTCOM is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation CINTCOM?

The UID (VAT) number of Fondation CINTCOM is CHE-203.992.601.

Where is Fondation CINTCOM located?

Fondation CINTCOM is located in Vernier with its registered address at Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier.

What is the legal form of Fondation CINTCOM?

Fondation CINTCOM is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation CINTCOM?

Apporter sa contribution et son soutien pour le développement de méthodologies, d'outils, de stratégies et de structures virtuelles et matérielles propices à l'innovation par la collaboration contributive des acteurs du secteur privé avec les acteurs du secteur public; elle encourage l'innovation, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources et la création collective de biens communs pour favoriser la résolution de problèmes de société; l'ensemble du patrimoine intellectuel issus des travaux menés par la fondation est distribué sous le régime des licences libres de type CERN OHL (communément appelée CERN Open Hardware Licence), EUPL (communément appelée European Union Public Licence), GNU GPL (communément appelée GNU General Public Licence) et/ou toute autre licence libre dite "compatible GPL" (cf. acte de fondation pour but complet).