Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International

Active

Adresse

c/o IHEID, chemin Eugène-Rigot 2, 1202 Genève

Forme juridique

Fondation (Fond)

IDE / TVA

CHE-110.378.179 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-035-7016081-2

Siège

Genève

But

promouvoir et encourager l'étude et le développement du droit international et d'en assurer le progrès, notamment en mettant à la disposition de l'Institut de Droit international les ressources qui lui seront nécessaires pour faire face aux dépenses de son Secrétariat, de ses publications, de ses sessions et de ses autres service réguliers.

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Publications

20.09.2024

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Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International à Genève CHE-110 378 179 (FOSC du 23 02 2018 p 0/4075683) Kohen Marcelo Gustavo et Schrijver Nicolaas ne sont plus membres leurs pouvoirs sont radiés Bennouna Mohamed de France à Paris FRA est membre du conseil avec signature collective à deux

23.02.2018

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Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International à Genève CHE-110 378 179 (FOSC du 20 12 2016 p 0/3235119) Pemmaraju Sreenivasa Rao n'est plus membre du conseil ses pouvoirs sont radiés Schrijver Nicolaas des Pays-Bas à Oegstgeest NLD est membre du conseil avec signature collective à deux

20.12.2016

0, 0
Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International à Genève CHE-110 378 179 (FOSC du 29 07 2016 p 0/2981789) Bindschedler Rudolf-L (décédé) de Visscher Paul (décédé) Eustathiades Constantin Th (décédé) Lalive Pierre (décédé) Rüegger Paul (décédé) Schindler Dietrich(décédé) ne sont plus membres leurs pouvoirs sont radiés Conseil de fondation Pocar Fausto d'Italie à La Haye NL président Caflisch Lucius de Trin à Gingins Kohen Marcelo Gustavo d'Argentine à Genève Pemmaraju Sreenivasa Rao d'Inde à Doha QAT Thürer Georg Daniel de Chur à Zürich et Torres Bernardez Santiago d'Espagne à Madrid E Signature individuelle du président et signature collective à deux pour les autres membres Nouvel organe de révision PricewaterhouseCoopers SA (CHE-390 062 005) succursale à Genève

29.07.2016

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Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International, précédemment à Bern, CHE-110.378.179 (FOSC du 09.06.1979, p. 1850). Statuts originaires du 18.04.1947. Nouveau siège: Genève, chemin Eugène-Rigot 2, c/o IHEID, 1202 Genève.
But:
promouvoir et encourager l'étude et le développement du droit international et d'en assurer le progrès, notamment en mettant à la disposition de l'Institut de Droit international les ressources qui lui seront nécessaires pour faire face aux dépenses de son Secrétariat, de ses publications, de ses sessions et de ses autres service réguliers. Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur (DFI). Statuts modifiés le 03.12.2013. Conseil de fondation: Bindschedler Rudolf-L, de Zürich, à Berne, président, Eustathiades Constantin Th., de Grèce, à Athènes, GR, Lalive Pierre, de Fribourg, à Genève, Rüegger Paul, de Lucerne, à Genève, Schindler Dietrich, de Zürich, à Zollikon, et de Visscher Paul, de Belgique, à Bruxelles, B. Signature individuelle du président et signature collective à deux pour les autres membres.

29.07.2016

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Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International in Bern CHE-110 378 179 Stiftung (SHAB Nr 132 vom 09 06 1979) Die Stiftung wird infolge Verlegung des Sitzes nach Genève im Handelsregister des Kantons Genève eingetragen und im Handelsregister des Kantons Bern von Amtes wegen gelöscht

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International?

Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International?

The UID (VAT) number of Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International is CHE-110.378.179.

Where is Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International located?

Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International is located in Genève with its registered address at c/o IHEID, chemin Eugène-Rigot 2, 1202 Genève.

What is the legal form of Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International?

Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International is registered as a Fondation (Fond) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International?

promouvoir et encourager l'étude et le développement du droit international et d'en assurer le progrès, notamment en mettant à la disposition de l'Institut de Droit international les ressources qui lui seront nécessaires pour faire face aux dépenses de son Secrétariat, de ses publications, de ses sessions et de ses autres service réguliers.