Domaine du Sezalles SA

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Adresse

Chemin du Vieux Réservoir 7, 1116 Cottens VD

Chemin du Vieux Réservoir 7, 1116 Cottens VD

Forme juridique

Société anonyme (SA)

IDE / TVA

CHE-263.483.533 MWST

CHE-263.483.533 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-550-1251124-3

CH-550-1251124-3

Siège

Hautemorges

Chemin du Vieux Réservoir 7, 1116 Cottens VD

But

la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole, ainsi que l'exécution de travaux agricoles pour tiers. La société peut prendre des participations à toutes entreprises, exercer toutes activités et se charger de toutes fonctions ayant un rapport direct ou indirect avec son but. EUe peut accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires ou à des tiers, si cela favorise ses intérêts. Elle peut acquérir des biens immobiliers agricoles dans les limites de la Loi fédérale sur le droit foncier ruufal et à l'exception des opérations prohibées par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).

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Publications

15.07.2025

№0, 0

Domaine du Sezalles SA, à Hautemorges, Chemin du Vieux Réservoir 7, 1116 Cottens VD, CHE-263.483.533. Nouvelle société anonyme.

But:

la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole, ainsi que l'exécution de travaux agricoles pour tiers. La société peut prendre des participations à toutes entreprises, exercer toutes activités et se charger de toutes fonctions ayant un rapport direct ou indirect avec son but. EUe peut accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires ou à des tiers, si cela favorise ses intérêts. Elle peut acquérir des biens immobiliers agricoles dans les limites de la Loi fédérale sur le droit foncier ruufal et à l'exception des opérations prohibées par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).

Statuts: 17.06.2025. But: la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole, ainsi que l'exécution de travaux agricoles pour tiers. La société peut prendre des participations à toutes entreprises, exercer toutes activités et se charger de toutes fonctions ayant un rapport direct ou indirect avec son but. EUe peut accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires ou à des tiers, si cela favorise ses intérêts. Elle peut acquérir des biens immobiliers agricoles dans les limites de la Loi fédérale sur le droit foncier ruufal et à l'exception des opérations prohibées par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).

Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 100 actions nominatives de CHF 1'000, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature selon contrat de transfert de patrimoine du 17.06.2025: actifs (CHF 1'789'391.68) et passifs envers les tiers (CHF 1'502'302.55) de l'entreprise individuelle Bugnon Julien (CHE-144.653.538), à Hautemorges, soit un actif net de CHF 287'089.13; en contrepartie, il est remis 100 actions nominatives de CHF 1'000.

Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par écrit ou par courrier électronique.

Administration:

•

Bugnon Julien, de Lausanne, à Hautemorges, est membre du conseil d'administration avec signature individuelle;

•

Selon déclaration à la constitution de la société, il est renoncé à un contrôle restreint;

17 06 2025

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Domaine du Sezalles SA?

Domaine du Sezalles SA is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Domaine du Sezalles SA?

The UID (VAT) number of Domaine du Sezalles SA is CHE-263.483.533.

Where is Domaine du Sezalles SA located?

Domaine du Sezalles SA is located in Hautemorges with its registered address at Chemin du Vieux Réservoir 7, 1116 Cottens VD.

What is the legal form of Domaine du Sezalles SA?

Domaine du Sezalles SA is registered as a Société anonyme (SA) in Switzerland.

What is the purpose of Domaine du Sezalles SA?

la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole, ainsi que l'exécution de travaux agricoles pour tiers. La société peut prendre des participations à toutes entreprises, exercer toutes activités et se charger de toutes fonctions ayant un rapport direct ou indirect avec son but. EUe peut accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires ou à des tiers, si cela favorise ses intérêts. Elle peut acquérir des biens immobiliers agricoles dans les limites de la Loi fédérale sur le droit foncier ruufal et à l'exception des opérations prohibées par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).

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