Domaine de Chamatine SA

Active

Adresse

Chemin de Champ Christin 4, 1407 Donneloye

Forme juridique

Société anonyme (SA)

IDE / TVA

CHE-347.045.402 MWST

Numéro du registre du commerce

CH-550-1193378-5

Siège

Donneloye

But

la société a pour but l'exploitation d'une entreprise agricole et de terres agricoles (pour but complet cf. statuts).

Management

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Publications

16.12.2020

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Domaine de Chamatine SA, à Donneloye, Chemin de Champ Christin 4, 1407 Donneloye, CHE-347.045.402. Nouvelle société anonyme.
But:
la société a pour but l'exploitation d'une entreprise agricole et de terres agricoles (pour but complet cf. statuts).
Statuts: 17 novembre 2020. But: la société a pour but l'exploitation d'une entreprise agricole et de terres agricoles (pour but complet cf. statuts).
Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature et reprise de biens: selon contrat de transfert de patrimoine du 17 novembre 2020: actifs (CHF 1'059'955.93) et passifs envers les tiers (CHF 556'317.10) de l'entreprise individuelle "Christian Billaud" (CHE-112.348.031), à Donneloye, soit un actif net de CHF 503'638.83; en contrepartie, il est remis 800 actions nominatives de CHF 100, le solde de CHF 423'638.83, constituant une créance de l'apporteur contre la société; selon contrat de transfert de patrimoine du 17 novembre 2020: actifs (CHF 281'454.98) et passifs envers les tiers (CHF 150'000.31) de l'entreprise individuelle "Ch. Billaud " (CHE-232.506.500), à Donneloye, soit un actif net de CHF 131'454.67; en contrepartie, il est remis 200 actions nominatives de CHF 100, le solde de CHF 111'454.67, constituant une créance de l'apporteur contre la société.
Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par écrit ou par courriel.
Administration:
Billaud Christian, de Donneloye, président, et Billaud Florence, de Bioley-Magnoux, tous deux à Donneloye, avec signature individuelle;
Selon déclaration du 17 novembre 2020, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte;
17 novembre 2020

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Domaine de Chamatine SA?

Domaine de Chamatine SA is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Domaine de Chamatine SA?

The UID (VAT) number of Domaine de Chamatine SA is CHE-347.045.402.

Where is Domaine de Chamatine SA located?

Domaine de Chamatine SA is located in Donneloye with its registered address at Chemin de Champ Christin 4, 1407 Donneloye.

What is the legal form of Domaine de Chamatine SA?

Domaine de Chamatine SA is registered as a Société anonyme (SA) in Switzerland.

What is the purpose of Domaine de Chamatine SA?

la société a pour but l'exploitation d'une entreprise agricole et de terres agricoles (pour but complet cf. statuts).