SpineArt SA

Active

Address

chemin du Pré-Fleuri 1-3, 1228 Plan-les-Ouates

Legal Form

Corporation (Ltd)

UID / VAT

CHE-112.355.249 MWST

Commercial Register Number

CH-660-1013005-1

Seat

Plan-les-Ouates

chemin du Pré-Fleuri 1-3, 1228 Plan-les-Ouates

Purpose

Recherche, réalisation d'études, développement, réalisation, industrialisation, fabrication, achat, vente, importation, exportation de tous matériels dans le domaine des implants orthopédiques ainsi que dans les instruments ancillaires et dans tous les domaines accessoires ou connexes; mise à disposition pour ses clients de matériels orthopédiques; recherche et développement de tous procédés ou supports brevetables dans ces domaines; acquisition, exploitation, gestion, utilisation, commercialisation de procédés brevetables ou autres; perception de redevances, de droits d'auteur et de droits voisins ou connexes afférents à la propriété ou à l'exploitation de ces procédés; réalisation de prestations de service, de conseils et d'assistance dans ces domaines, notamment prestation de services et conseils relatifs à la gestion et à l'administration de projets; prendre, détenir, céder toute participation dans toute entreprise dont l'activité serait connexe ou annexe à celle de la société (cf. statuts pour but complet).

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Publications

12/10/2025

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SpineArt SA à Plan-les-Ouates CHE-112 355 249 (FOSC du 13 10 2025 p 0/1006456882) Hrkac Frederik n'est plus administrateur ses pouvoirs sont radiés L'administrateur Diels Bart nommé président continue à signer collectivement à deux

10/13/2025

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SpineArt SA, à Plan-les-Ouates, CHE-112.355.249 (FOSC du 28.03.2025, p. 0/1006295096). Augmentation ordinaire du capital-actions porté de CHF 325'203.02 à CHF 371'561.73 par l'émission de 4'635'871 actions ordinaires de CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts, dont 701'712 actions libérées par compensation de créances à hauteur de CHF 3'784'143.16, et 3'934'159 actions libérées en espèces. Suppression des privilèges en matière de dividende des 12'558'104 actions de CHF 0.01.
Capital-actions: CHF 371'561.73, divisé en 37'156'173 actions ordinaires de CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts. Augmentation ordinaire du capital-actions porté de CHF 371'561.73 à CHF 388'849.82 par l'émission de 1'728'809 actions de CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts. Capital-actions: CHF 388'849.82, divisé en 38'884'982 actions de CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts. Nouveaux statuts du 16.09.2025. Nouveaux administrateurs: Pfab Christian, de Breil/Brigels, à Coire, et Klein Kevin, de France, à Paris, FRA, tous deux avec signature collective à deux. Levieux Jérôme et Mugnier-Jacob Stéphane ne sont plus administrateurs, leurs pouvoirs sont radiée. Domange Romain n'est plus directeur et Lazzarotto Fanny n'est plus directrice, leurs pouvoirs sont radiés.

03/28/2025

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SpineArt SA, à Plan-les-Ouates, CHE-112.355.249 (FOSC du 24.12.2024, p. 0/1006215836). Augmentation du capital-actions au moyen d'un capital conditionnel, porté de CHF 325'160, 52 à CHF 325'203, 02 par l'émission de 4'250 actions ordinaires de CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts.
Capital-actions: CHF 325'203, 02, entièrement libéré, divisé en 12'558'104 actions de CHF 0.01, privilégiées quant au dividende, et 19'962'198 actions ordinaires de CHF 0.01, toutes nominatives, liées selon statuts. Le conseil d'administration a modifié la clause statutaire relative à une marge de fluctuation du capital-actions par décision du 17.03.2025; pour les détails, voir les statuts. Statuts modifiés le 17.03.2025.

12/24/2024

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SpineArt SA, à Plan-les-Ouates, CHE-112.355.249 (FOSC du 19.02.2024, p. 0/1005965186). Augmentation du capital-actions au moyen d'un capital conditionnel, porté de CHF 324'921, 72 à CHF 325'160, 52 par l'émission de 23'880 actions de CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts.
Capital-actions: CHF 325'160, 52, entièrement libéré, divisé en 12'558'104 actions de CHF 0.01, privilégiées quant au dividende, et 19'957'948 actions ordinaires de CHF 0.01, toutes nominatives, liées selon statuts. Le conseil d'administration a modifié la clause statutaire relative à une marge de fluctuation du capital-actions par décision du 11.12.2024; pour les détails, voir les statuts. Statuts modifiés le 11.12.2024.

02/19/2024

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SpineArt SA à Plan-les-Ouates CHE-112 355 249 (FOSC du 14 12 2023 p 0/1005910558) Les pouvoirs de Godefroy Dimitri sont radiés

02/16/2024

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SpineArt SA à Plan-les-Ouates CHE-112 355 249 (FOSC du 14 12 2023 p 0/1005910558) L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation du capital-actions au moyen d'un capital conditionnel par décision du 05 02 2024 pour les détails voir les statuts

12/14/2023

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SpineArt SA à Plan-les-Ouates CHE-112 355 249 (FOSC du 06 12 2023 p 0/1005903260) L'inscription 21849 du 21 11 2023 (FOSC du 24 11 2023 p 0/1005893802) est rectifiée en ce sens que le capital est de CHF 324'921 72 entièrement libéré divisé en 12'558'104 actions de CHF 0 01 privilégiées quant au dividende et 19'934'068 actions ordinaires de CHF 0 01 toutes nominatives liées selon statuts (et non de CHF 325'324 11 entièrement libéré divisé en 12'558'104 actions de CHF 0 01 privilégiées quant au dividende et 19'934'068 actions ordinaires de CHF 0 01 toutes nominatives liées selon statuts)

12/06/2023

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SpineArt SA à Plan-les-Ouates CHE-112 355 249 (FOSC du 24 11 2023 p 0/1005893802) L'inscription 19723 du 20 10 2023 (FOSC du 25 10 2023 p 0/1005869104) est rectifiée en ce sens que le capital est de CHF 324'585 32 entièrement libéré divisé en 12'558'104 actions de CHF 0 01 privilégiées quant au dividende et 19'900'428 actions ordinaires de CHF 0 01 toutes nominatives liées selon statuts (et non de CHF 324'987 71 entièrement libéré divisé en 12'558'104 actions de CHF 0 01 privilégiées quant au dividende et 19'900'428 actions ordinaires de CHF 0 01 toutes nominatives liées selon statuts)

11/24/2023

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SpineArt SA, à Plan-les-Ouates, CHE-112.355.249 (FOSC du 08.11.2023, p. 0/1005880226). Augmentation du capital-actions au moyen d'un capital conditionnel, fondée sur la décision relative à l'octroi de droits du 14.06.2006, porté de CHF 324'987, 71 à CHF 325'324, 11 par l'émission de 33'640 actions de CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts.
Capital-actions: CHF 325'324, 11, entièrement libéré, divisé en 12'558'104 actions de CHF 0.01, privilégiées quant au dividende, et 19'934'068 actions ordinaires de CHF 0.01, toutes nominatives, liées selon statuts. Le conseil d'administration a modifié la clause statutaire relative à une marge de fluctuation du capital-actions par décision du 06.11.2023; pour les détails, voir les statuts. Statuts modifiés le 06.11.2023.

11/08/2023

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SpineArt SA à Plan-les-Ouates CHE-112 355 249 (FOSC du 25 10 2023 p 0/1005869104) Les pouvoirs de Pennesi Franck et Yakete Nathalie sont radiés L'administrateur Mugnier Stéphane se nomme désormais Mugnier-Jacob Stéphane et est maintenant originaire de Genève Signature collective à deux avec Jérôme Trividic Gino Poggiali ou Stephan Cori a été conférée à Godefroy Dimitri de France à Reignier FRA directeur Lazzarotto Fanny de France à Morges directrice et Lok Maxime de France à Echenevex FRA directeur

10/25/2023

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SpineArt SA, à Plan-les-Ouates, CHE-112.355.249 (FOSC du 05.10.2023, p. 0/1005853974). Augmentation ordinaire du capital-actions, dans la limite de la marge de fluctuation du capital, porté de CHF 323'656, 09 à CHF 324'987, 71 par l'émission de 92'923 actions de CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts, et par la création d'un capital-participation de CHF 402, 39, entièrement libéré, divisé en 40'239 bons de participation de CHF 0.01, privilégiés quant au produit de liquidation, nominatifs, liés selon statuts.
Capital-actions: CHF 324'987, 71, entièrement libéré, divisé en 12'558'104 actions de CHF 0.01, privilégiées quant au dividende, et 19'900'428 actions ordinaires de CHF 0.01, toutes nominatives, liées selon statuts. Capital-participation: CHF 402, 39, entièrement libéré, divisé en 40'239 bons de participation de CHF 0.01, privilégiés quant au produit de liquidation, nominatifs, liés selon statuts. Statuts modifiés le 11.10.2023.

10/05/2023

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SpineArt SA à Plan-les-Ouates CHE-112 355 249 (FOSC du 08 09 2023 p 0/1005834502) Statuts modifiés le 22 09 2023 sur un point non soumis à publication

09/08/2023

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SpineArt SA à Plan-les-Ouates CHE-112 355 249 (FOSC du 24 10 2022 p 0/1005589753) L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une marge de fluctuation du capital-actions par décision du 16 08 2023 pour les détails voir les statuts Statuts modifiés le 16 08 2023

10/24/2022

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SpineArt SA à Plan-les-Ouates CHE-112 355 249 (FOSC du 13 07 2022 p 0/1005520279) Les directeurs Birmingham Dervilla Domange Romain Goetgheluck Edouard de Buchère de l'Epinois François Xavier et Yakete Nathalie signent désormais collectivement à deux avec Jérôme Trividic Gino Poggiali ou Stephen Cori leurs pouvoirs sont modifiés en ce sens Signature collective à deux a été conférée à Poggiali Gino de France à Milvignes et Stalder Yoann de Rüegsau à Les Hôpitaux-Neufs FRA directeurs

07/13/2022

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SpineArt SA, à Plan-les-Ouates, CHE-112.355.249 (FOSC du 11.04.2022, p. 0/1005448468). Augmentation conditionnelle du capital-actions porté de CHF 315'952, 74 à CHF 316'339.74 par l'émission de 38'700 actions ordinaires de CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts.
Capital-actions: CHF 316'339.74, entièrement libéré, divisé en 12'558'104 actions de CHF 0.01, privilégiées quant au dividende, et 19'075'870 actions ordinaires de CHF 0.01, toutes nominatives, liées selon statuts. Statuts modifiés le 23.06.2022. Augmentation ordinaire du capital-actions porté de CHF 316'339.74 à CHF 323'656, 09 par l'émission de 731'635 actions ordinaires de CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts. Capital-actions: CHF 323'656, 09, entièrement libéré, divisé en 12'558'104 actions de CHF 0.01, privilégiées quant au dividende, et 19'807'505 actions ordinaires de CHF 0.01, toutes nominatives, liées selon statuts. L'assemblée générale a modifié la clause statutaire du 14.06.2006 relative à une augmentation conditionnelle du capital-actions par décision du 23.06.2022; pour les détails, voir les statuts. Statuts modifiés le 23.06.2022.

04/11/2022

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SpineArt SA à Plan-les-Ouates CHE-112 355 249 (FOSC du 09 03 2022 p 0/1005423585) Les pouvoirs de Ventura Jérôme Vincent Albert sont radiés L'administrateur vice-président Levieux Jérôme maintenant domicilié à Saint-Martin Le Vinoux FRA jusqu'ici directeur continue à signer collectivement à deux L'administrateur Mugnier Stéphane maintenant domicilié à Genève jusqu'ici directeur continue à signer collectivement à deux Signature collective à deux a été conférée à Cori Stephan de Churwalden à Prangins directeur Amblard Guillaume de France à Chavannaz FRA directeur Erlingher Alessia d'Italie à New York USA directrice Pennesi Franck de France à Saint-Rémy-de-Provence FRA directeur Signature collective à deux avec Trividic Jérôme ou Cori Stephan a été conférée à Birmingham Dervilla d'Irlande à Nyon directrice de Buchère de l'Epinois François Xavier de France à Menthon-Saint-Bernard FRA directeur Domange Romain de France à Veyrier-du-Lac FRA directeur Goetgheluck Edouard de France à Founex directeur et Yakete Nathalie de France à Montreux directrice

03/09/2022

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SpineArt SA à Plan-les-Ouates CHE-112 355 249 (FOSC du 28 12 2020 p 0/1005060212) Trividic Jérôme n'est plus administrateur il reste directeur et continue à signer collectivement à deux

12/28/2020

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SpineArt SA, à Plan-les-Ouates, CHE-112.355.249 (FOSC du 29.05.2020, p. 0/1004900210). Augmentation conditionnelle du capital-actions porté de CHF 314'742, 74 à CHF 315'952, 74 par l'émission de 121'000 actions de CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts.
Capital-actions: CHF 315'952, 74, entièrement libéré, divisé en 12'558'104 actions de CHF 0.01, privilégiées quant au dividende, et 19'037'170 actions ordinaires de CHF 0.01, toutes nominatives, liées selon statuts. Statuts modifiés le 17.12.2020.

05/29/2020

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SpineArt SA, à Plan-les-Ouates, CHE-112.355.249 (FOSC du 14.10.2019, p. 0/1004737400). Augmentation ordinaire du capital-actions porté de CHF 291'022, 04 à CHF 314'742, 74 par l'émission de 2'372'070 actions ordinaires de CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts.
Capital-actions: CHF 314'742, 74, entièrement libéré, divisé en 12'558'104 actions de CHF 0.01, privilégiées quant au dividende, et 18'916'170 actions ordinaires de CHF 0.01, toutes nominatives, liées selon statuts. Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation autorisée du capital-actions, fondée sur la décision d'autorisation du 16.09.2016, le délai étant écoulé. Statuts modifiés le 27.05.2020. Sauter Dominik, d'Ermatingen, à Weinfelden, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.

10/14/2019

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SpineArt SA, à Plan-les-Ouates, CHE-112.355.249 (FOSC du 24.01.2019, p. 0/1004550428). Augmentation conditionnelle du capital-actions, fondée sur la décision relative à l'octroi de droits du 16.09.2016, porté de CHF 274'238, 83 à CHF 291'022, 04 par l'émission de 1'678'321 actions de CHF 0.01, privilégiées quant au dividende, nominatives, liées selon statuts.
Capital-actions: CHF 291'022, 04, entièrement libéré, divisé en 12'558'104 actions de CHF 0.01, privilégiées quant au dividende, et 16'544'100 actions ordinaires de CHF 0.01, toutes nominatives, liées selon statuts. Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation conditionnelle du capital, fondée sur la décision relative à l'octroi de droits du 16.09.2016, suite à l'exercice des droits d'option. Statuts modifiés le 07.10.2019.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of SpineArt SA?

SpineArt SA is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of SpineArt SA?

The UID (VAT) number of SpineArt SA is CHE-112.355.249.

Where is SpineArt SA located?

SpineArt SA is located in Plan-les-Ouates with its registered address at chemin du Pré-Fleuri 1-3, 1228 Plan-les-Ouates.

What is the legal form of SpineArt SA?

SpineArt SA is registered as a Corporation (Ltd) in Switzerland.

What is the purpose of SpineArt SA?

Recherche, réalisation d'études, développement, réalisation, industrialisation, fabrication, achat, vente, importation, exportation de tous matériels dans le domaine des implants orthopédiques ainsi que dans les instruments ancillaires et dans tous les domaines accessoires ou connexes; mise à disposition pour ses clients de matériels orthopédiques; recherche et développement de tous procédés ou supports brevetables dans ces domaines; acquisition, exploitation, gestion, utilisation, commercialisation de procédés brevetables ou autres; perception de redevances, de droits d'auteur et de droits voisins ou connexes afférents à la propriété ou à l'exploitation de ces procédés; réalisation de prestations de service, de conseils et d'assistance dans ces domaines, notamment prestation de services et conseils relatifs à la gestion et à l'administration de projets; prendre, détenir, céder toute participation dans toute entreprise dont l'activité serait connexe ou annexe à celle de la société (cf. statuts pour but complet).