Services industriels de la Ville de Fribourg

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Address

Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg

Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg

Legal Form

Public sector institution (PSI)

UID / VAT

CHE-468.662.831 MWST

CHE-468.662.831 MWST

Commercial Register Number

CH-217-3561220-1

CH-217-3561220-1

Seat

Fribourg

Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg

Purpose

Les Services industriels assurent l'approvisionnement de la Ville de Fribourg en eau potable. Ils collaborent en outre à l'approvisionnement de la Ville de Fribourg en gaz. Ils peuvent également soutenir des projets dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable (cf. réglement pour but complet).

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Publications

07/01/2016

№0, 0

Services industriels de la Ville de Fribourg, à Fribourg, Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg, CHE-468.662.831. Institut de droit public. Base légale: Réglement du 19 septembre 1988 sur l'organisation des Services industriels de la Ville de Fribourg et Réglement du 30 mars 2015 sur l'organisation des entreprises actives en matière de gestion d'eau et d'énergie.

But:

Les Services industriels assurent l'approvisionnement de la Ville de Fribourg en eau potable. Ils collaborent en outre à l'approvisionnement de la Ville de Fribourg en gaz. Ils peuvent également soutenir des projets dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable (cf. réglement pour but complet). Organisation: Conseil communal de la Ville de Fribourg; conseil d'administration; bureau du conseil d'administration, direction, organe de contrôle. Capital-dotation: CHF 2'800'000. Conseil d'

Administration:

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Steiert Thierry Bernard, de Rickenbach, à Fribourg, président, signature collective à deux, Clément Pierre Alain, d'Ependes, à Fribourg, membre, signature collective à deux, Bourrier Hervé Charles, de et à Fribourg, membre, Casazza Raphaël Michaël, de Kestenholz, à Fribourg, membre, Haymoz Nicolas Antoine Marie, de et à Fribourg, membre, Henry, nom d'usage Henry de Diesbach de Belleroch Jean-Baptiste Marie Samuel, de et à Fribourg, membre, Python Jean-Frédéric, d'Hauterive FR, à Fribourg, membre, tous sans signature;

•

Transfert de patrimoine: Selon contrat du 13.06.2016 et arrêté du 30.03.2015 du Conseil général de la Ville de Fribourg, l'établissement a transféré des actifs pour CHF 8'445'661.43 et des passifs envers les tiers de CHF 1'925'851.90, à Eau de Fribourg - Freiburger Wasser SA à Givisiez (CHE-377.508.559);

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Contre-prestation: 700 actions nominatives et liées selon les statuts de CHF 1'000;

•

Transfert de patrimoine: Selon contrat du 13.06.2016 et arrêté du 30.03.2015 du Conseil général de la Ville de Fribourg, l'établissement a transféré des actifs pour CHF 11'014'952.94 et des passifs envers les tiers de CHF 9'014'952.94, à SINEF SA à Givisiez (CHE-441.135.527);

•

Contre-prestation: 1'900 actions nominatives et liées selon les statuts de CHF 1'000;

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Services industriels de la Ville de Fribourg?

Services industriels de la Ville de Fribourg is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Services industriels de la Ville de Fribourg?

The UID (VAT) number of Services industriels de la Ville de Fribourg is CHE-468.662.831.

Where is Services industriels de la Ville de Fribourg located?

Services industriels de la Ville de Fribourg is located in Fribourg with its registered address at Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg.

What is the legal form of Services industriels de la Ville de Fribourg?

Services industriels de la Ville de Fribourg is registered as a Public sector institution (PSI) in Switzerland.

What is the purpose of Services industriels de la Ville de Fribourg?