Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN

Active

Address

Champs-Corbet 1, 2043 Boudevilliers

Legal Form

Public sector institution (PSI)

UID / VAT

CHE-316.892.228 MWST

Commercial Register Number

CH-645-4106470-6

Seat

Val-de-Ruz

Champs-Corbet 1, 2043 Boudevilliers

Purpose

Exécuter les tâches qui lui sont confiées par la législation sur la cicultation routière; exécuter les tâches qui lui sont confiées par la législation sur la navigation intérieure; percevoir les taxes et redevances auxquelles sont assujettis les véhicules et les bateaux; fournir sur une base contractuelle, des services qui sont en relation avec ses activités principales.

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Publications

07/05/2024

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Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN à Val-de-Ruz CHE-316 892 228 (FOSC du 03 05 2022 p 0/1005464148) Favre Sylvie n'est plus membre de la direction et adjointe de direction ses pouvoirs sont radiés

05/03/2022

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Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN à Val-de-Ruz CHE-316 892 228 (FOSC du 19 10 2018 p 0/1004480797) Memminger Laurent et Vuillemin Jean Louis Stephane ne sont plus membres du conseil d'administration Béguin Samuel de Rochefort à Misery-Courtion et Patthey Valérie Marlène Amélie de et à Val-de-Travers sont membres du conseil d'administration ils n'exercent pas la signature sociale

10/19/2018

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Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN à Val-de-Ruz CHE-316 892 228 (FOSC du 16 03 2018 p 0/4116629) L'inscription n° 1848 du 20 06 2017 (FOSC du 23 06 2017) est rectifiée en ce sens que l'adresse est Boudevilliers Champs-Corbet 1 2043 Boudevilliers (et non pas Champs Corbet 1)

03/16/2018

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Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN à Val-de-Ruz CHE-316 892 228 (FOSC du 23 06 2017 p 0/3600077) Leuenberger Pierre-Alain n'est plus membre du conseil d'administration ses pouvoirs sont radiés Knoepfler Kladny Marianne membre du conseil d'administration nommée secrétaire exerce désormais la signature sociale collectivement à deux avec le directeur ou son suppléant Criblez Walthert Michèle Hélène de Milvignes à Neuchâtel est membre du conseil d'administration elle n'exerce pas la signature sociale Favre Sylvie de Val-de-Ruz à Hauterive (NE) est membre de la direction et adjointe de direction avec signature collective à deux avec le directeur ou son suppléant

06/23/2017

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Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN à La Chaux-de-Fonds CHE-316 892 228 (FOSC du 20 04 2016 p 0/2790161) Nouveau siège Val-de-Ruz Boudevilliers Champs Corbet 1 2043 Boudevilliers

04/20/2016

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Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN à La Chaux-de-Fonds CHE-316 892 228 (FOSC du 22 02 2016 p 0/2681483) Stauffer Bernard n'est plus membre et adjoint de la direction ses pouvoirs sont radiés Hollinger Lionel de Gansingen à Bevaix est membre et adjoint de la direction avec signature collective à deux avec le directeur ou son suppléant

02/22/2016

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Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN à La Chaux-de-Fonds CHE-316 892 228 (FOSC du 30 01 2015 p 0/1962971) Carniel Virginie porte maintenant le nom de Verdon Virginie Charlotte

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN?

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN?

The UID (VAT) number of Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN is CHE-316.892.228.

Where is Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN located?

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN is located in Val-de-Ruz with its registered address at Champs-Corbet 1, 2043 Boudevilliers.

What is the legal form of Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN?

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN is registered as a Public sector institution (PSI) in Switzerland.

What is the purpose of Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN?

Exécuter les tâches qui lui sont confiées par la législation sur la cicultation routière; exécuter les tâches qui lui sont confiées par la législation sur la navigation intérieure; percevoir les taxes et redevances auxquelles sont assujettis les véhicules et les bateaux; fournir sur une base contractuelle, des services qui sont en relation avec ses activités principales.